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47 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Procès-verbaux, quittances (1697-1739), acte de tutelle (1722), acte de procédure judiciaire (1727), extrait de baptême (1733), acte de mariage (1725).

Date

1697-1739

Cote

3 B 250

Résultat n°2

Procès-verbaux, quittances.

Date

1740-1759

Cote

3 B 251

Résultat n°3

Procès-verbaux, quittances (1760-1786), billet d'instructions, acte de tutelle (1761-1785).

Date

1760-1786

Cote

3 B 252

Résultat n°4

Cautionnements : déclaration, réceptions de caution, vérifications de promesse (1687-1703). Production et droits, délivrance de production ordonnée sur requête du procureur : note d'instruction et exploit d'assignation des sieurs Girault et Ducaroy à produire (avril 1778). Dépôts conservatoires, réception d'un sous-seing pour la production d'une expédition au négociant Monnier : procès-verbal de réception, original de l'accord Burgat (1779, 1780).

Date

04/1778-06/1780

Cote

9 B 1

Résultat n°5

Affaire localisée à Charrin. - Réclamation par Jacques de Champrobert seigneur de Bussière (commune de Charrin) contre la femme Ramage paroissienne de Fontaine (commune de Saint-Hilaire-Fontaine) née Perraudin pour anticipations : dossier.

Date

02/1761-04/1761

Cote

9 B 2

Résultat n°6

Production éparse : pièces isolées.

Date

05/1664-02/1789

Cote

9 B 3

Résultat n°7

Production des autorités : dépositions, interrogatoires, procès-verbaux de prestations de serment des témoins et d'enquête.

Date

06/1637-06/1789

Cote

9 B 4

Résultat n°8

Interventions d'instruction et de prudhommie : procès-verbaux de prestations de serment, de nominations d'experts, de visite ("descente"), rapports de visite, procès-verbaux "d'expérience", affirmations de rapport, partages.

Date

02/1690-10/1789

Cote

9 B 5

Résultat n°9

Congés et défauts : sentences et dictons.

Date

12/1677-01/1770

Cote

9 B 6

Résultat n°10

Morts naturelles, accidentelles et criminelles : rapports et procès-verbaux des chirurgiens pour des morts accidentelles ou naturelles à Charrin).

Date

11/1681-04/1786

Cote

9 B 7

Résultat n°11

Coups et blessures à Cossaye par la communauté des Roux paroissiens de Gannay-sur-Loire contre les collecteurs des tailles de Cossaye réclamant l'impôt à tort : dossier (1674-1675). Voies de faits à Charrin par Joseph Larrivé maréchal à Cossaye à l'encontre de Guillaume Rose son confrère : dossier (1698). Information par le procureur contre Lapetite et Robin pour l'homicide à Charrin de Bonnet au cours d'une rixe : dossier (1725). Information par le procureur au nom de Perrette Marchand pour coups et blessures mortelles à Charrin contre Guillaume Rameau son époux par Bezard et Pailloux : dossier d'homicide (1725). Coups et blessures sur la personne de Pierre Meunier paroissien de Charrin par Moulleton père et fils : dossier (1726). Cause Jacques de Champrobert contre Duplessis pour voies de fait à l'occasion du vol des poissons de son étang de La Bussière à Charrin : dossier (1762). Coups et blessures à Charrin sur la personne de Lallemand par des pâtres qui contrariaient ses droits : dossier (1762). Voies de faits par Jean Baptiste Enfert notaire ducal résidant à Charrin sur la femme de Pierre Guichard : dossier (1763). Violences à Devay envers la femme Brivet née Godier par Pinon et Jarre propriétaires à Charrin : dossier (1771). Information par le procureur contre François Roy pour le vol d'un cheval à Charrin : dossier (1789).

Date

01/1674-06/1789

Cote

9 B 8

Résultat n°12

Production éparse : pièces isolées.

Date

1690-1773

Cote

9 B 9

Résultat n°13

Séparation des biens et des droits : procès-verbaux de renoncement, renonciation et répudiation de droits communs.

Date

01/1688-02/1772

Cote

9 B 10

Résultat n°14

Commissions. - Intervention Dreux contre les biens des mineurs Darneau à Charrin : dossier (1699). Opposition de Louis de Montchanin paroissien de Fontaine (commune de Saint-Hilaire-Fontaine) sur l'estrousse des biens Enfert à Charrin : pièce isolée (1719). Commission Bequin vigneron à Devay contre Barlin laboureur de Charrin créancier de Mantrand marchand à Decize : dossier (1732-1738). Commission de Champrobert contre Philippe de Champrobert à Charrin : dossier (1747). Commission contre la succession Arbelat à Charrin (domaine Tillot, louagerie des Bouillards, maison de maître) : dossier (1779). Commissions non identifiées : quatre pièces isolées (1689-1766).

Date

1689-1766

Cote

9 B 11

Résultat n°15

Vacances mobilières et immobilières : procès-verbaux de levée, reconnaissance et apposition des scellés, inventaires, actes de tutelles et requêtes (1687-1785), dossier de succession Alexis Louvrier maître des forges de Briffault à Charrin (juillet 1766).

Date

08/1687-01/1785

Cote

9 B 12

Résultat n°16

Protection des personnes vulnérables : acte de tutelle, décret d'estrousse, exploits d'huissier, inventaires de biens et titres, procès-verbaux de nomination et désignation de tuteurs et curateurs en conseil de famille, procès-verbaux de scellés, sentences, procurations, procès-verbaux d'entérinement et de lettres d'émancipation, d'adjudication de revenu ou de "raval" de pension, procès-verbaux d'affirmation de comptes, rapports.

Date

06/1687-12/1779

Cote

9 B 13

Résultat n°17

Protection des personnes vulnérables : adjudications, convocations, conseils de famille, entérinement de lettres d'émancipation, ordonnances, publication de revenus à affermer, "ravals de pensions", renvois.

Date

03/1780-08/1790

Cote

9 B 14

Résultat n°18

Notaire au duché en résidence à Charrin, nomination et réception : dossier de Jean-Baptiste Enfert (1760). Gardes des bois, eaux, chasses et pêches des châtellenies ducales de Cercy-la-Tour et Charrin, nomination et réception : dossier de Pierre Valet paroissien de Montambert (1774), dossier de François Henry paroissien de Parigny (1778), dossier de Jean Darneau de Cercy-la-Tour (1778), dossier de Lazare Cochet paroissien de Charrin (1778,1779), dossier de Noël Laloge demeurant à Devay (1779).

Date

03/1760-05/1779

Cote

9 B 15

Résultat n°19

Aveux portés en la châtellenie de Charrin : registre du procureur.

Date

22/10/1780-22/05/1781

Cote

9 B 16

Résultat n°20

Droits seigneuriaux du seigneur duc et châtelain. - Braconnage d'un chevreuil dans les bois de la justice de Charrin, interpellation de Pierre Archambault paroissien de Saint-Hilaire (commune de Saint-Hilaire-Fontaine).

Date

05-11-1789

Cote

9 B 17