Chambre des comptes de Nevers

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Cote/Cotes extrêmes

3 B 231-3 B 262

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Mode de classement

Ce répertoire numérique prend la suite de l'inventaire sommaire imprimé qui présente les cotes de 3 B 1 à 3 B 230.

Cote/Cotes extrêmes

3 B 248-3 B 262

Date

1697-1790

Importance matérielle

1,2 ml

Biographie ou Histoire

Sanctionnée le 14 février 1588 par-devant maîtres Cayard et Boreau, notaires au châtelet de Paris, la fondation fut confiée aux bons soins des administrateurs de l'Hôtel-Dieu à Paris.

En 1717, les responsables adoptent une réglementation complémentaire, dans l'espoir d'une exécution plus fidèle à la volonté des fondateurs :

" La fondation faite par monsieur le duc et madame la duchesse de Nevers est pieuse et illustre, utile à la religion et à l'État. L'intention des fondateurs a été qu'il fut marié tous les ans soixante pauvres filles de leurs terres et de faire payer à chacune cinquante livres de dot. Pour assurer et pérpetuer l'exécution d'une si charitable fondation, ils ont prescrit plusieurs conditions et formalités avec injonction à leurs officiers de les suivre ponctuellement, sous différentes peines (...) "

Le premier des formulaires imposés dans l'instruction de 1717 énonce la répartition géographique des terres, paroisses et chefs-lieux bénéficiaires :

" Le duché de Nivernois & le païs de Donziois membre dépendant et réuni au duché de Nevers & les terres assises au païs de Berry & en la sirie d'Orval assise au païs de Bourbonnois & au païs et duché de Rethelois & en la principauté de Mantoüe assise au païs de Thimerais & en la ville et chatellenie de Coulommier en Brie & dans les terres situées en Picardie ".

Après désignation des candidates dans leurs paroisses le dimanche de Pâques fleuries, chaque élue est tenue de se rendre le mardi suivant à l'église de son chef-lieu pour le tirage au sort.

Le paiement de la dot est convenu au lendemain de la Pentecôte si la bénéficiaire s'est mariée entre-temps. Dans le cas contraire, la somme est consignée jusqu'à ce qu'elle ait trouvé un parti, " pourvû qu'elles vivent toujours catholiquement et en filles de bien ".

Présentation du contenu

Les documents conservés à part aux Archives départementales de la Nièvre ont été classés en respectant au mieux la procédure administrative voulue par les fondateurs et les administrateurs.

C'est pourquoi le premier article (3 B 248) présente les dispositions réglementaires relatives à la fondation, ainsi que les rares pièces résultant de l'exécutif.

Viennent ensuite les dossiers provenant de l'application de ces dispositions, composés des pièces électorales et des documents nécessaires à l'accomplissement des obligations engagées (3 B 249-261).

Le mariage étant souvent célébré des années après l'élection, il convient de se référer, en règle générale, à l'année du tirage au sort de la candidate élue.

Une lecture approfondie de ces dossiers a permis de définir plus précisément le rattachement des paroisses aux bureaux de tirage dont elles dépendaient. Les dossiers des jeunes filles élues sont donc classés par ordre alphabétique des bureaux.

Bureau de Clamecy (collégiale Saint-Martin) : Clamecy, Cuncy-lès-Varzy, Ouagne, Rix, Surgy, Villiers-sur-Yonne.

Bureau de Decize (église Saint-Aré) : Cercy-la-Tour, Champvert, Charrin, Cossaye, Decize Saint-Aré, Decize Saint-Maurice, Decize Saint-Privé, Devay, Gannay-sur-Loire, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Loup-sur-Abron, Tannay-sur-Loire.

Bureau de Monceaux-le-Comte (église paroissiale) : paroisses des châtellenies de Metz-le-Comte, Monceaux-le-Comte et Neuffontaines.

Bureau de Moulins-Engilbert (église paroissiale) : Commagny, Moulins-Engilbert, Onlay, Préporché, Sermages.

Bureau de Nevers (église Saint-Martin) : Nevers Saint-Arigle, Nevers Saint-Didier, Nevers Saint-Étienne, Nevers Saint-Genest, Nevers Saint-Jean, Nevers Saint-Laurent, Nevers Saint-Pierre, Nevers Saint-Sauveur, Nevers Saint-Trohé, Nevers Saint-Victor.

Bureau de Nevers (église Saint-Sauveur) : Cours-sous-Magny, Cuffy, Jouet-sur-l'Aubois, Luthenay, Magny-en-Rosiers, Mars-sur-Allier, Saint-Étienne-du-Gravier.

Bureau de Nevers (église Saint-Victor) : Chaluzy, Chaulgnes, Coulanges-lès-Nevers, Garchizy, La Marche, Marzy, Nevers Saint-Lazare, Pougues, Saint-Éloi, Saint-Jean-de-Lichy, Saint-Péraville-aux-Amognes, Sauvigny-les-Chanoines, Tronsanges.

Le dernier article (3 B 262) contient quelques actes dont le rattachement aux bureaux d'origine n'a pas été possible.

Des indications portées dans l'inventaire sommaire imprimé de la sous-série 3 B (pour les cotes 3 B 1 à 3 B 230) attestent la présence de documents complémentaires. On les recherchera surtout parmi les pièces justificatives des comptes des châtellenies.

Cote/Cotes extrêmes

3 B 249-3 B 262

Procès-verbaux, quittances (1697-1739), acte de tutelle (1722), acte de procédure judiciaire (1727), extrait de baptême (1733), acte de mariage (1725).

Cote/Cotes extrêmes

3 B 250

Date

1697-1739