Cautionnements : déclaration, réceptions de caution, vérifications de promesse (1687-1703). Production et droits, délivrance de production ordonnée sur requête du procureur : note d'instruction et exploit d'assignation des sieurs Girault et Ducaroy à produire (avril 1778). Dépôts conservatoires, réception d'un sous-seing pour la production d'une expédition au négociant Monnier : procès-verbal de réception, original de l'accord Burgat (1779, 1780).

Châtellenie de Charrin

Cote/Cotes extrêmes

9 B 1-9 B 17

Date

1637-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,26 ml

Histoire de la conservation

Tout comme d'autres juridictions, la châtellenie de Charrin a fonctionné depuis Decize avec les moyens du siège. Les archives conservées en 9 B sont une partie de cette mutualisation. Il faudra compléter obligatoirement les recherches avec les archives de Decize (voir 17 B).

La châtellenie de Charrin a aussi la particularité d'avoir un fonctionnement presque fusionnel avec la châtellenie de Gannay-sur-Loire (Saône-et-Loire). C'est pourquoi il faudra aussi interroger les archives de cette dernière (22 B). Le ressort de Gannay semble avoir bénéficié d'un droit de préséance sur le ressort de Charrin.

Mots clés lieux

Charrin (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Greffe

Cote/Cotes extrêmes

9 B 1

Conditions d'accès

Communicable (Le procès-verbal de 1703 est non communicable, ceux de 1687, 1700 et 1702 sont à restaurer mais restent communicables)