Résultats de la recherche

Biens et droits. - Foncier et bâti face au monastère des cordeliers à Nevers, amodiation à des particuliers par le chapitre cathédral : bail à bourdelage.

147 J 478

mai 1281

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Biens et droits. - Foncier à Cercy-la-Tour, amodiation à Thoreau par Dreux Le Tort et consorts : copie d'une reconnaissance de bourdelage du 23 mai 1446.

147 J 858

25 mai 1446

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Féodalité. - Fiefs relevant des châtellenies de Cercy-la-Tour, Monceaux-le-Comte, Moulins-Engilbert et autres en Nivernois et Donziois, inféodation par Philbert d'Anizy envers Charles de Valois comte de Nevers : foi et hommage.

147 J 429

04 juin 1454

Cercy-la-Tour (Nièvre, France), Monceaux-le-Comte (Nièvre, France), Moulins-Engilbert (Nièvre, France)

Féodalité. - Servitude pour noble Jean Le Bourgoing et sa fratrie contre Alexandre Thoreault (Thoreau) paroissien de Cercy-la-Tour « lui et tous ceulx et celles de son hostel ses hommes et femmes serfs de toute anciennete » : traité.

147 J 674

septembre 1484

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Biens et droits. - Foncier au territoire de Champvert, amodiation par damoiselle Jeanne Gautherin dame du Marais (commune de Gimouille) veuve Le Tort à Simon Coustelier et consorts de « Sarcy la tour » (Cercy-la-Tour) : reconnaissance de bourdelage (10 juin 1497), note analytique (XVIIIe siècle).

147 J 861

10 juin 1497, XVIIIe siècle

Gimouille (Nièvre, France), Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Contentieux (procédure civile). - Dîme en la paroisse de Maisons-en-Longue-Salle (commune de Fours), contestation du bénéfice par la cure et la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre les prieurés de Coulonges (commune de Cercy-la-Tour) et Mazille (commune d'Isenay) : sentence.

147 J 25

08 août 1533

Fours (Nièvre, France), Maisons-en-Longue-Salle (Nièvre, France) [aujourd'hui : Fours (Nièvre, France)], Cercy-la-Tour (Nièvre, France), Isenay (Nièvre, France), Rémilly (Nièvre, France)

Contentieux (procédure civile). - Dîme de Maisons-en-Longue-Salle (commune de Fours), contestation du bénéfice par la cure paroissiale et la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre les prieurés de Coulonges (commune de Cercy-la-Tour) et Mazille (commune d'Isenay) : lettres royales.

147 J 26

05 novembre 1533

Fours (Nièvre, France), Maisons-en-Longue-Salle (Nièvre, France) [aujourd'hui : Fours (Nièvre, France)], Cercy-la-Tour (Nièvre, France), Isenay (Nièvre, France), Rémilly (Nièvre, France)

Féodalité. - Fief indéterminé à Cercy-la-Tour soumis à saisie féodale envers la duchesse, report de la foi et hommage pour Philbert Barbier : lettres de souffrance.

147 J 983

31 août 1534

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Féodalité. - Justice de Montigny-sur-Canne, délimitation pour de Merlier seigneur justicier contre le prieuré de Coulonges (commune de Cercy-la-Tour) : document produit au bailliage.

147 J 377

27 février 1552

Montigny-sur-Canne (Nièvre, France), Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Féodalité. - Fief de la dîme de Chaumigny, inféodation par Claude de Cossay seigneur des terres et seigneuries de Lurbigny et de Chaumigny (commune de Cercy-la-Tour) et de Verou (commune de Thaix) : foi et hommage envers Sallonnyer.

147 J 964

20 juin 1583

Cercy-la-Tour (Nièvre, France), Thaix (Nièvre, France)

Biens et droits. - Rente sur une maison à Garchizy, assignation par Jean Marion seigneur de Coddes (commune de Cercy-la-Tour) et maître des comptes des duc et duchesse de Nevers : copie du bail en faveur de Grevy du 30 août 1595.

147 J 1007

1595

Coddes (Cercy-la-Tour, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Garchizy (Nièvre, France), Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Charges et offices. - Office de lieutenant civil et criminel des justices des châtellenies de Decize, Champvert, Gannat, Charrin et Cercy-la-Tour en remplacement de feu Gilbert Griffet : lettres de provision pour Jean de Lhopitau.

147 J 315/2

06 mars 1642

Decize (Nièvre, France), Champvert (Nièvre, France), Gannat (Allier, France), Charrin (Nièvre, France), Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Violences par Thevenot ou Tevenot contre la fille Fredy : dossier (1658). Injures et diffamation par Lachaise et Deschanps sa femme contre Pierre Dessertaines ou des Certaines curé de Cercy-la-Tour : dossier (1745). Coups et blessures par Pechet commis à la forge de Briffaut (commune de Cercy-la-Tour) envers Calandre marteleur : dossier (1752). Violences et voies de fait contre la femme enceinte de Guillot charpentier en bateaux née Bordat par Rambault : dossier (1761). Voies de fait par Michau huissier à Verneuil contre Cornillat bourgeois de Paris : dossier (1766).

6 B 9

07/1658-08/1766

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Contestation de récoltes contre Benoît Savery en la paroisse de Savigny-sur-Canne (commune de Saint-Gratien-Savigny) au champ de Chailloux : dossier (avril 1673-juillet 1674). Acquits matrimoniaux, confiscation par Jeanne Steuf veuve Dreux fermier de la châtellenie contre Garilland veuve Mousat : dossier (septembre 1676-mars 1677). Créance Garilland laboureur à Cercy-la-Tour, poursuite par Pierre Becquin curé de Devay : pièces isolées, deux extraits des mercuriales de Decize (octobre 1694-septembre 1695).

6 B 3

04/1673-09/1695

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Protection des personnes vulnérables : actes d'assemblées et conseils de famille, comptes, avis de parents, sentences, procès-verbaux d'expertise, d'adjudications de revenus, d'estimation des biens et de nomination de tuteur et curateur.

6 B 14

07/1673-11/1790

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Congés et défauts : dictums, sentences, sentence interlocutoire, sentence sur appointements, sentence sur production.

6 B 7

03/1682-02/1790

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Procès-verbaux, quittances (1697-1739), acte de tutelle (1722), acte de procédure judiciaire (1727), extrait de baptême (1733), acte de mariage (1725).

3 B 250

1697-1739

Cercy-la-Tour (Nièvre, France), Champvert (Nièvre, France), Charrin (Nièvre, France), Cossaye (Nièvre, France), Decize Saint-Aré (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Decize Saint-Maurice (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Decize Saint-Privé-lès-Decize (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Devay (Nièvre, France), Gannay-sur-Loire (Allier, France), Saint-Germain-Chassenay (Nièvre, France), Saint-Hilaire-Fontaine (Nièvre, France), Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, France), Saint-Loup-sur-Abron (Saint-Germain-Chassenay, Nièvre, France ; ancienne commune), Tannay-sur-Loire (Montambert, Nièvre, France ; ancienne paroisse)

Production des autorités : procès-verbaux d'enquêtes, procès-verbaux de serments de témoins.

6 B 5

04/1697-03/1790

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Feuilles de registre des audiences ou feuilles d'audiences (22 août 1701-20 avril 1703, mars 1702-12 mars 1703, 6 août-17 septembre 1703, 12 octobre 1703-28 janvier 1704). Pièce jointe aux audiences de mars 1702 à mars 1703 (3 mai 1702).

6 B 1

22/08/1701-28/01/1704

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Commissions. - Vente forcée (estrousse) au bénéfice de Thepenier subrogé contre Robinet : états des baux du fermage judiciaire.

6 B 12

10/1702-03/1710

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)