Commissions. - Vente forcée (estrousse) au bénéfice de Thepenier subrogé contre Robinet : états des baux du fermage judiciaire.

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Châtellenie de Cercy-la-Tour ou Châtellenie de la tour de Cercy

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Châtellenie de Cercy-la-Tour ou Châtellenie de la tour de Cercy

Cote/Cotes extrêmes

6 B 1-6 B 16

Date

1658-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,17 ml

Mots clés lieux

Cercy-la-Tour (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse)

Cote/Cotes extrêmes

6 B 12-6 B 14

Saisies réelles

Cote/Cotes extrêmes

6 B 12

Commissions. - Vente forcée (estrousse) au bénéfice de Thepenier subrogé contre Robinet : états des baux du fermage judiciaire.

Cote/Cotes extrêmes

6 B 12

Date

10/1702-03/1710

Caractéristiques physiques

Deux pièces papier.

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