Commissions. - Vente forcée (estrousse) au bénéfice de Thepenier subrogé contre Robinet : états des baux du fermage judiciaire.
Date
10/1702-03/1710
Cote
6 B 12
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Contexte : Châtellenie de Cercy-la-Tour ou Châtellenie de la tour...
- Attributions (justice gracieuse)
- Saisies réelles
- Commissions. - Vente forcée (estrousse) au bénéfice...