Archives notariales - 3 E 1 à 3 E 35

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Date

1386-1902

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1570,00 ml

Localisation physique

Nevers

Biographie ou Histoire

L'histoire du notariat dans le Nivernais n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Aussi les quelques notes ou remarques relevées dans divers ouvrages ne permettent pas d'avoir un aperçu clair de son évolution.

Je voudrais simplement souligner quelques étapes importantes et attirer l'attention de l'historien sur les problèmes qui se posent.

Le notariat public apparaît en Occident entre le XIe et le XIIIe siècle, d'abord dans le midi de la France, à une période où le droit romain et l'acte écrit retrouvent une place prépondérante.

Les notaires sont des officiers publics, chargés de dresser les actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité. A leurs côtés, les tabellions gardaient les minutes et délivraient les grosses ; ces offices ont été supprimés par un édit de 1597.

Pendant l'Ancien Régime, les fonctions notariales furent parmi celles qui servirent le plus de prétexte à des créations d'offices, selon les besoins de la royauté.

Dans l'ancien Nivernais existaient des notaires royaux, institués près des justices royales, c'est-à-dire près du bailliage et siège présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Pour acquérir l'office d'un notaire royal, le candidat devait être âgé de 25 ans, obtenir des lettres de provisions du roi, puis se faire recevoir devant la juridiction royale dont dépendait la résidence de l'office, après agrément éventuel de la communauté des notaires de la ville. Il devait enfin prêter serment.

Les notaires seigneuriaux, établis auprès des seigneurs, échappaient au pouvoir royal. Les formalités d'accession à ces offices étaient très réduites et ces notaires les cumulaient souvent avec d'autres fonctions : greffier ou procureur fiscal d'une châtellenie par exemple.

Les notaires apostoliques étaient établis dans chaque diocèse auprès des évêques pour passer tous les actes concernant les bénéfices ecclésiastiques. Leurs offices, créés dans le Nivernais par un édit de décembre 1691 et acquis ensuite par le clergé du diocèse, ont été unis à ceux des notaires royaux de la ville de Nevers par un arrêt du conseil du 23 juin 1776

Arrêts du Conseil du roi, règne de Louis XVI. Inventaire analytique des arrêts en commandement, t. II (Paris, Archives Nationales, 1991), n° 3560.

.

Il faut ajouter, dans le Nivernais, les notaires du duché. En effet, le duché de Nevers avait un bailliage " semblable aux bailliages royaux, ressortissant nuement au parlement de Paris, ayant rang et séance particulière aux Etats généraux, et devant lequel les notaires devaient prêter serment "

Louis de Sainte-Marie, Recherches historiques sur Nevers (Paris, 1810).

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Le pouvoir ducal était fort, le roi ne touchait pas à ses privilèges. Mais des conflits fréquents qui mettaient aux prises les deux corps de notaires - royaux et ducaux - rythment les XVIIe et XVIIIe siècles. Le duc Philippe Julien MANCINI augmente le nombre des notaires ducaux : un accord de 1705 le fixe à onze.

Des négociations sont menées parallèlement aux poursuites et, en 1775, un traité, signé le 10 septembre et confirmé en 1776 par lettres patentes, unit les offices de notaires du duché aux offices royaux. Pour bien marquer l'indivisibilité de ces deux charges, " on ne pouvait être reçu comme notaire royal qu'après avoir obtenu du duc des provisions du notaire au duché et prêté serment en la pairie "

L. Despois, Histoire de l'autorité royale dans le comté de Nivernais (Paris, 1912), p. 429-432.

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L'édit de juillet 1779 réduit à douze (au lieu de vingt-et-un) le nombre des notaires royaux. En 1789, il restait encore six notaires au duché ; leurs minutes sont alors conservées à la Chambre des Comptes du duc de Nivernais.

Au cours du XVIIIe siècle, les notaires se sont constitués en " communautés " dans les chefs-lieux de bailliages. Ces communautés ont pu créer des dépôts de minutes. Ce fut le cas à Nevers.

La loi des 29 septembre et 6 octobre 1791 crée un corps unique de notaires publics. En application de cette loi, un rapport est fait au conseil général du département : le rapporteur " s'est occupé de déterminer le nombre et le placement des notaires. Il a consulté tout à la fois les convenances locales, la population, l'intérêt des administrés et celui de ses fonctionnaires " et propose d'établir les notaires publics suivants : " Pour les cantons de Nevers, intra et extra-muros, 8 notaires ; à Pougues, 1 ; à Saint-Saulge, 2 ; à Lurcy-le-Bourg, 1 ; à Saint-Sulpice, 1 ; à Rouy, 1 ; à Saint-Benin-d'Azy, 1 ; à Saint-Pierre-le-Moûtier, 2 ; à Chantenay, 1 ; à Magny-Cours, 1 ; à Dornes, 1 ; à Decize, 3 ; à Charrin, 1 ; à Béard, 1 ; à Anlezy, 1 ; à Cercy-la Tour, 1 ; à La Nocle, 1 ; à Lucenay-les-Aix, 1 ; à Moulins-Engilbert, 3 ; à Châtillon, 1 ; à Luzy, 2 ; à Larochemillay, 1 ; à Château-Chinon, 3 ; à Arleuf, 1 ; à Ouroux, 1 ; à Montsauche, 1 ; à Moux, 1 ; à Aunay, 1 ; à Montreuillon, 1 ; à Corbigny, 3 ; à Cervon, 1 ; à Saint-Révérien, 1 ; à Monceaux-le-Comte, 1 ; à Lormes, 2 ; à Saint-Martin-du-Puits, 1 ; à Neuffontaines, 1 ; à Bracy, 1 ; à Marigny-l'Eglise, 1 ; à Clamecy, 4 ; à Entrains, 1 ; à Corvol-l'Orgueilleux, 1 ; à Varzy, 2 ; à Menou, 1 ; à Brinon-les-Allemands, 1 ; à Tannay, 2 ; à Cosne, 3 ; à Donzy, 2 ; à Saint-Amand, 1 ; à Rouy, 1 ; à Saint-Vérain, 1 ; à Neuvy, 1 ; à La Charité, 3 ; à Narcy, 1 ; à Pouilly, 2 ; à Beaumont, 1 ; à Prémery, 1 ; à Châteauneuf, 1 ; à Champlemy, 1 "

L 30*, fol. 76 v° à 79 v°

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En outre cette loi de 1791 rend obligatoire la tenue du répertoire en double exemplaire. L'un d'eux est conservé à l'étude, l'autre est déposé par le notaire au greffe du tribunal

Ces répertoires, versés ensuite par le tribunal, sont conservés dans la sous-série 82 L pour la période révolutionnaire, 8 U pour la période postérieure à 1800.

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Modalités d'entrées

Versements antérieurs au 1er janvier 1991.

Présentation du contenu

La richesse des fonds notariaux conservés aux Archives départementales de la Nièvre mérite d'être soulignée : 1 570 mètres linéaires de documents, dont les plus anciens datent de la fin du XIVe siècle, ont été versés au 1er janvier 1991.

Ces fonds constituent la sous-série 3 E où ils prennent désormais place selon l'ordre chronologique de leur entrée aux Archives.

Plusieurs dépôts de minutes ont eu lieu au cours du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Ces fonds ont fait l'objet d'un répertoire provisoire préparé par Louis MARTIN et imprimé en 1932

Ce répertoire qui présente les lieux d'exercice puis les noms des notaires classés par ordre alphabétique ne comporte ni introduction,

ni cote ; il est devenu inutilisable.

. Il recense notamment un dépôt de la Chambre des notaires de Nevers, dont les documents sont restés longtemps entassés dans les combles du palais ducal dans le plus grand désordre

Voir par exemple le rapport annuel d'Henri de FLAMARE pour 1897-1898, ou l'ouvrage de Louis GUENEAU, L 'organisation du travail à Nevers aux XVII et XVIII siècles (1660-1790) (Paris, Hachette, 1919), p. IX et X.

, ainsi qu'un fonds entré en 1923 : " M. le colonel Pierre TIERSONNIER a remis aux Archives un volumineux stock de papiers provenant de divers notaires ayant exercé à Decize et dans les bourgs du Moyen-Age (XVe -XVIIIe siècle) "

Rapport annuel de Paul DESTRAY, 1922-1923.

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Par la suite, en application de la loi du 14 mars 1928 permettant aux notaires de déposer leurs minutes ayant plus de 125 ans de date, plusieurs fonds entrèrent aux Archives départementales

Il convient de signaler une liasse de documents notariaux concernant les faïenciers et émailleurs acquise en 1944 et conservée sous la cote 1 J 80.

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Mais ce n'est qu'en 1975 que Madame Madeleine CHABROLIN fit entreprendre la cotation des fonds notariaux où une remise en ordre générale était indispensable. La cote 3 E 1 fut affectée aux fonds qui avaient été inventoriés (mais non cotés) par Louis MARTIN.

Tous les autres versements furent reconnus, correctement identifiés et regroupés.

La loi du 3 janvier 1979 a conféré le caractère d'archives publiques aux archives notariales et rendu obligatoire le versement des minutes centenaires. Comme toutes les études du département n'ont pas encore effectué ce versement

Voir la carte des études du département, p. 11.

, il faut s'attendre à des accroissements dans les années à venir.

Ce répertoire, qui comprend les fonds 3 E 1 à 3 E 35, ne concerne que la moitié des archives actuellement conservées et couvre une période chronologique de 1386 à 1902.

Il convient de rappeler que les archives notariales peuvent être librement consultées à partir d'un délai de " cent ans à compter de la date de l'acte... pour les minutes et répertoires des notaires " (loi du 3 janvier 1979, article 7).

Mode de classement

Si le principe adopté pour le classement est de suivre, au plus près, la constitution du fonds, il n'a pas toujours été possible, faute d'indications suffisantes, d'établir avec certitude la filiation des anciennes études, ni de reconstituer, pour chacune d'elles, l'ordre de succession des notaires. En effet, pour des raisons qui nous échappent le plus souvent, des archives notariales ont été dispersées ou regroupées sans logique apparente au cours des siècles passés.

Les critères retenus ont été d'abord le lieu de résidence du notaire, puis l'ordre chronologique des minutes. Ce répertoire se présente donc selon l'ordre alphabétique des lieux de résidence

C'est le principe adopté par Jean DELMAS, Archives notariales de l'Aveyron (Rodez, 1981)

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Puis, les minutes sont classées selon l'ordre chronologique, en respectant les filiations chaque fois qu'elles étaient connues. Lorsque plusieurs fonds d'études distincts et identifiés se trouvent dans une même commune, ils sont présentés successivement.

Certains notaires ont parfois exercé en plusieurs lieux et leurs minutes ont été, dès l'origine, regroupées dans une seule commune. Les renvois indispensables d'un lieu à l'autre ont été faits.

Cette présentation a permis de rapprocher certains fonds qui se complètent même s'ils ont été versés à des dates différentes mais a pour conséquence une cotation discontinue. Cependant, chaque versement est bien identifié par le numéro qui lui est attribué dans la sous-série 3 E lors de son entrée aux Archives départementales et l'étude dont il provient peut se retrouver grâce au tableau des versements

Voir p. 9 et 10.

.

En outre, sur ce même tableau sont indiquées toutes les résidences concernées par chaque versement ce qui pourra éventuellement permettre de retracer l'histoire complexe de ces fonds.

Deux cartes ont été établies : l'une recense les études actuelles en faisant apparaître celles qui ont déposé leurs archives ; elle permet également de voir quels sont les fonds inventoriés dans ce répertoire. L'autre accompagnée d'un index présente l'ensemble des résidences des notaires

Voir p. 234.

.

A la fin du volume, figure également un index des noms des notaires ; il donne ainsi aux chercheurs une autre voie d'accès à ces fonds.

Conditions d'accès

Libre.

Conditions d'utilisation

Libre.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Avant d'être informatisé, cet instrument de recherche a fait l'objet d'une publication imprimée, qui comprend des documents annexes (tableaux des versements, cartes...)

Lire le répertoire imprimé (1992) en pdf

Lire les corrections et modifications du répertoire imprimé

Documents en relation

Série B

1 B Présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier (inventaire sommaire imprimé par Henri de Flamare, 2 vol. in 4°, t. I (1891) et t. II (1897) suivi d'un fichier manuscrit).

Entérinements, provisions d'offices, procès-verbaux de réception et installation, XVIIe-XVIIIe siècle.

2 B Bailliage-Pairie de Nevers (fichier manuscrit, partiel).

Réception d'officiers, XVIIIe siècle.

Série C

2 C Contrôle des actes et enregistrement, Madeleine CHABROLIN. Répertoire numérique de la série C, Administration provinciale d'ancien régime (Nevers, 1978).

Série L (fichier manuscrit)

1 L 450-452 Notariat, 1790-an VIII

82 L 1-11 Répertoires de notaires, 1790-an VII, classés selon l'ordre alphabétique des résidences.

Série U (répertoire provisoire dactylographié)

8 U Répertoires des notaires versés par les tribunaux.

8U1 Château-Chinon 1800-1928

8U2 Clamecy 1800-1925

8U3 Cosne 1800-1925

8U5 Nevers 1800-1939

Série J

1 J 80 Une liasse de documents notariaux concernant les faïenciers et émailleurs a été acquise en 1944.

Série Q

3 Q Fonds de l'Enregistrement (répertoire numérique dactylographié).

Bibliographie

Sur le notariat en général :

BOUARD (Alain de). Manuel de diplomatique française et pontificale. T. II, l'acte privé. Paris, 1948.

GIRY (Arthur). Manuel de diplomatique. Paris, Hachette, 1894.

Des travaux concernant d'autres notariats pourront être utilisés avec profit :

SKORKA (Line). " Une minute pour l'éternité ", guide des archives notariales. Tours, Archives départementales, 1988 (2 volumes).

Sur le notariat en Nivernais :

Almanach nouveau de la ville de Nevers. Plusieurs volumes sont conservés pour le XVIIIe siècle.

DESPOIS (M.). Histoire de l'autorité royale dans le comté de Nivernais. Paris, 1912.

PARMENTIER. Archives de Nevers, ou inventaire historique des titres de la ville, t. 2, Paris, 1842.

SAINTE-MARIE (Louis de). Recherches historiques sur Nevers. Nevers, 1810.

Autres données descriptives

Il me reste, pour conclure, à remercier tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de cet inventaire : mes prédécesseurs proches ou lointains qui avaient commencé à collecter et à classer ces fonds, Mesdames Jacqueline BOUQUINET-LECOT et Marie-Claude GUYOT qui ont repris et poursuivi ce long travail de classement, Monsieur Anthonipillai ALOYSIUS, Mademoiselle Liliane RUELLE et Madame Brigitte VINCENT qui ont assuré la dactylographie de cet instrument de travail.

Les chercheurs pourront désormais accéder à ces fonds souvent mal connus et particulièrement intéressants pour les historiens car ils permettent de saisir, au quotidien, des étapes de la vie des hommes.

Date

1546-an IX

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3 E 1/13-18

Date

1748-1764

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

3 E 1/13-18

Date

1748-1764

Mots clés typologiques

1752-1755

Cote/Cotes extrêmes

3 E 1/14

Date

1752-1755