Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

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Date

1552-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Départementales de la Nièvre

Localisation physique

Nevers

Biographie ou Histoire

L'histoire du notariat dans le Nivernais n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Aussi les quelques notes ou remarques relevées dans divers ouvrages ne permettent pas d'avoir un aperçu clair de son évolution.

Je voudrais simplement souligner quelques étapes importantes et attirer l'attention de l'historien sur les problèmes qui se posent.

Le notariat public apparaît en Occident entre le XIe et le XIIIe siècle, d'abord dans le midi de la France, à une période où le droit romain et l'acte écrit retrouvent une place prépondérante.

Les notaires sont des officiers publics, chargés de dresser les actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité. A leurs côtés, les tabellions gardaient les minutes et délivraient les grosses ; ces offices ont été supprimés par un édit de 1597.

Pendant l'Ancien Régime, les fonctions notariales furent parmi celles qui servirent le plus de prétexte à des créations d'offices, selon les besoins de la royauté.

Dans l'ancien Nivernais existaient des notaires royaux, institués près des justices royales, c'est-à-dire près du bailliage et siège présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Pour acquérir l'office d'un notaire royal, le candidat devait être âgé de 25 ans, obtenir des lettres de provisions du roi, puis se faire recevoir devant la juridiction royale dont dépendait la résidence de l'office, après agrément éventuel de la communauté des notaires de la ville. Il devait enfin prêter serment.

Les notaires seigneuriaux, établis auprès des seigneurs, échappaient au pouvoir royal. Les formalités d'accession à ces offices étaient très réduites et ces notaires les cumulaient souvent avec d'autres fonctions : greffier ou procureur fiscal d'une châtellenie par exemple.

Les notaires apostoliques étaient établis dans chaque diocèse auprès des évêques pour passer tous les actes concernant les bénéfices ecclésiastiques. Leurs offices, créés dans le Nivernais par un édit de décembre 1691 et acquis ensuite par le clergé du diocèse, ont été unis à ceux des notaires royaux de la ville de Nevers par un arrêt du conseil du 23 juin 1776

Arrêts du Conseil du roi, règne de Louis XVI. Inventaire analytique des arrêts en commandement, t. II (Paris, Archives Nationales, 1991), n° 3560.

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Il faut ajouter, dans le Nivernais, les notaires du duché. En effet, le duché de Nevers avait un bailliage " semblable aux bailliages royaux, ressortissant nuement au parlement de Paris, ayant rang et séance particulière aux Etats généraux, et devant lequel les notaires devaient prêter serment "

Louis de Sainte-Marie, Recherches historiques sur Nevers (Paris, 1810).

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Le pouvoir ducal était fort, le roi ne touchait pas à ses privilèges. Mais des conflits fréquents qui mettaient aux prises les deux corps de notaires - royaux et ducaux - rythment les XVIIe et XVIIIe siècles. Le duc Philippe Julien MANCINI augmente le nombre des notaires ducaux : un accord de 1705 le fixe à onze.

Des négociations sont menées parallèlement aux poursuites et, en 1775, un traité, signé le 10 septembre et confirmé en 1776 par lettres patentes, unit les offices de notaires du duché aux offices royaux. Pour bien marquer l'indivisibilité de ces deux charges, " on ne pouvait être reçu comme notaire royal qu'après avoir obtenu du duc des provisions du notaire au duché et prêté serment en la pairie "

L. Despois, Histoire de l'autorité royale dans le comté de Nivernais (Paris, 1912), p. 429-432.

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L'édit de juillet 1779 réduit à douze (au lieu de vingt-et-un) le nombre des notaires royaux. En 1789, il restait encore six notaires au duché ; leurs minutes sont alors conservées à la Chambre des Comptes du duc de Nivernais.

Au cours du XVIIIe siècle, les notaires se sont constitués en " communautés " dans les chefs-lieux de bailliages. Ces communautés ont pu créer des dépôts de minutes. Ce fut le cas à Nevers.

La loi des 29 septembre et 6 octobre 1791 crée un corps unique de notaires publics. En application de cette loi, un rapport est fait au conseil général du département : le rapporteur " s'est occupé de déterminer le nombre et le placement des notaires. Il a consulté tout à la fois les convenances locales, la population, l'intérêt des administrés et celui de ses fonctionnaires " et propose d'établir les notaires publics suivants : " Pour les cantons de Nevers, intra et extra-muros, 8 notaires ; à Pougues, 1 ; à Saint-Saulge, 2 ; à Lurcy-le-Bourg, 1 ; à Saint-Sulpice, 1 ; à Rouy, 1 ; à Saint-Benin-d'Azy, 1 ; à Saint-Pierre-le-Moûtier, 2 ; à Chantenay, 1 ; à Magny-Cours, 1 ; à Dornes, 1 ; à Decize, 3 ; à Charrin, 1 ; à Béard, 1 ; à Anlezy, 1 ; à Cercy-la Tour, 1 ; à La Nocle, 1 ; à Lucenay-les-Aix, 1 ; à Moulins-Engilbert, 3 ; à Châtillon, 1 ; à Luzy, 2 ; à Larochemillay, 1 ; à Château-Chinon, 3 ; à Arleuf, 1 ; à Ouroux, 1 ; à Montsauche, 1 ; à Moux, 1 ; à Aunay, 1 ; à Montreuillon, 1 ; à Corbigny, 3 ; à Cervon, 1 ; à Saint-Révérien, 1 ; à Monceaux-le-Comte, 1 ; à Lormes, 2 ; à Saint-Martin-du-Puits, 1 ; à Neuffontaines, 1 ; à Bracy, 1 ; à Marigny-l'Eglise, 1 ; à Clamecy, 4 ; à Entrains, 1 ; à Corvol-l'Orgueilleux, 1 ; à Varzy, 2 ; à Menou, 1 ; à Brinon-les-Allemands, 1 ; à Tannay, 2 ; à Cosne, 3 ; à Donzy, 2 ; à Saint-Amand, 1 ; à Rouy, 1 ; à Saint-Vérain, 1 ; à Neuvy, 1 ; à La Charité, 3 ; à Narcy, 1 ; à Pouilly, 2 ; à Beaumont, 1 ; à Prémery, 1 ; à Châteauneuf, 1 ; à Champlemy, 1 "

L 30*, fol. 76 v° à 79 v°

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En outre cette loi de 1791 rend obligatoire la tenue du répertoire en double exemplaire. L'un d'eux est conservé à l'étude, l'autre est déposé par le notaire au greffe du tribunal

Ces répertoires, versés ensuite par le tribunal, sont conservés dans la sous-série 82 L pour la période révolutionnaire, 8 U pour la période postérieure à 1800.

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Modalités d'entrées

Versements antérieurs au 1er janvier 1991.

Présentation du contenu

La richesse des fonds notariaux conservés aux Archives départementales de la Nièvre a déjà été soulignée

Voir l'introduction du Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Archives notariales, 3 E 1 à 3 E 35 (Nevers, 1992).

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Les fonds concernés par ce volume représentent, en effet, 911 mètres linéaires, 13241 liasses et 624 notaires différents pour une période allant de 1552 à 1940. Si l'on y ajoute les 883 mètres linéaires inventoriés dans le premier volume, on peut imaginer la masse de renseignements qui est désormais facilement accessible aux chercheurs.

Si le tome I comportait une majorité de fonds provenant du Val de Loire, le tome II recense des études situées, pour la plupart, dans les Vaux d'Yonne et le Morvan.

Depuis que la loi du 3 janvier 1979 a conféré aux archives notariales le caractère d'archives publiques et rendu obligatoire leur versement aux Archives départementales, ceux-ci se poursuivent très régulièrement. Il n'y a plus guère d'études dans ce département qui n'aient encore procédé à aucun versement.

Il convient de rappeler que la consultation des minutes et répertoires des notaires se fait librement à partir d'un délai de " cent ans à compter de la date de l'acte... " (loi du 3 janvier 1979, article 7).

On ne reviendra pas ici sur les quelques étapes de l'histoire du notariat en Nivernais ni sur les sources complémentaires et l'orientation bibliographique qui avaient été signalées dans le tome I : le chercheur pourra s'y reporter.

Je préciserai simplement que les principes du tome I ont bien entendu été suivis dans le classement et la présentation de ce répertoire.

Les critères retenus ont été d'abord le lieu de résidence du notaire, puis l'ordre chronologique des minutes.

Ce répertoire se présente donc selon l'ordre alphabétique des lieux de résidence.

Puis, les minutes sont classées selon l'ordre chronologique, en respectant les filiations chaque fois qu'elles étaient connues. Lorsque plusieurs fonds d'études distincts et identifiés se trouvent dans une même commune, ils sont présentés successivement, par ordre d'ancienneté.

Certains notaires ont parfois exercé en plusieurs lieux et leurs minutes ont été, dès l'origine, regroupées dans une seule commune. Les renvois indispensables d'un lieu à l'autre ont été faits.

Cette présentation a permis de rapprocher certains fonds qui se complètent, même s'ils ont été versés à des dates différentes, mais a pour conséquence une cotation discontinue. Cependant, chaque versement est bien identifié par le numéro qui lui est attribué dans la sous-série 3 E lors de son entrée aux Archives départementales et l'étude dont il provient peut se retrouver grâce au tableau des versements

Voir p. 5 et 6

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En outre, sur ce même tableau sont indiquées toutes les résidences concernées par chaque versement, ce qui pourra éventuellement permettre de retracer l'histoire complexe de ces fonds.

Pour faciliter la recherche, une carte des études actuelles signale celles qui sont concernées par cet inventaire, une autre carte, accompagnée d'un index, présente les résidences citées dans ce volume

Voir p. 7 et p. 263

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Enfin, un index des noms de notaires donne aux chercheurs une autre voie d'accès à ces fonds.

On ne saurait trop recommander à tout chercheur utilisant cet inventaire, de se reporter au premier volume.

L'introduction présente en effet quelques éléments qu'il n'a pas paru utile de répéter ici. De plus, il est bien évident que, pour une même résidence, plusieurs versements sont complémentaires, aussi certaines études sont inventoriées dans le premier volume pour les fonds les plus anciens, dans celui-ci pour les minutes postérieures.

Seuls ont été signalés, en note, les cas où les minutes d'un même notaire se trouvent scindées et donc répertoriées dans les deux volumes. Il est prévu, lors de la publication d'un troisième volume, de présenter un index cumulatif des résidences et des notaires.

Les illustrations choisies pour ce volume veulent rendre compte de la variété des actes rencontrés dans les fonds notariaux et de la diversité des thèmes qu'ils offrent à la recherche.

Les actes les plus fréquents sont de caractère familial et privé, ainsi les contrats de mariage comme celui passé à Decize en 1766, entre Louis Jean de Saint-Just de Richemond et Marie Anne Robinot, parents du célèbre Saint-Just, membre du Comité de salut public.

D'autres font état d'un événement concernant le pays, comme les réjouissances organisées en 1661 à Château-Chinon pour la naissance du Dauphin, ou règlent des problèmes de la vie locale, telle la reconnaissance, en mai 1790, de droits d'usages au profit des habitants d'un hameau de Dun-sur-Grandry, notés avec précision sur un plan.

Les actes d'achats, de ventes permettent de retracer l'histoire de bâtiments publics : une ordonnance royale de 1823, jointe à la minute de l'acte de vente, autorise le préfet de la Nièvre à acquérir l'hôtel de Champs pour y transférer la préfecture. De même, le 31 mars 1851, la ville de Nevers vend au département une partie du palais ducal pour y installer le tribunal civil : un plan figure en annexe.

L'histoire économique du département peut également être évoquée par la fondation, en 1832, de la " société anonyme, par actions, des eaux minérales de Pougues ", ayant pour but " la restauration et l'exploitation des eaux minérales de Pougues ".

Il est également intéressant de mentionner, alors que le conseil général de la Nièvre met l'accent sur l'histoire littéraire du département, que ce volume signale les minutes d'Etienne Millien, notaire à Saint-Sulpice, grand-père du poète et folkloriste nivernais Achille Millien (1838-1927). On retrouve également les traces de l'activité de plusieurs ancêtres de l'écrivain Romain Rolland (Clamecy 1866-Vézelay 1944) : depuis son aïeul Antoine Desmolins, notaire royal à Monceaux-le-Comte au XVIIe siècle jusqu'à son père, Emile Rolland, notaire à Clamecy, chaque génération a comporté un ou plusieurs notaires installés dans le nord du Nivernais. Parmi eux je relèverai simplement les noms de son grand-père Edme Courot, notaire à Brèves et Clamecy, historien et président fondateur de la Société scientifique de Clamecy en 1876 et celui de son arrière-grand-père Jean-Baptiste Boniard (1768-1843), notaire à Brèves. Cette forte personnalité est intéressante tant par son évolution politique (révolutionnaire ardent, puis opposant à l'Empire, il fut nommé maire de Brèves à la Restauration), que par son extrême curiosité intellectuelle : il a laissé un journal important entre 1830 et 1843.

L'intérêt de ces fonds est d'ailleurs suffisamment connu des chercheurs pour qu'il ne soit pas nécessaire d'insister davantage sur ce point.

Il convient, pour conclure, de rendre hommage à ceux qui se sont attachés, avec patience et compétence, à la réalisation de ce répertoire : Mesdames Jacqueline BOUQUINET-LECOT et Marie-Claude GUYOT, Monsieur Jean-Claude GUYOT pour le classement, Mesdames Catherine DANEL, Brigitte VINCENT et Mademoiselle Liliane RUELLE pour la dactylographie du manuscrit. On ne saurait trop souligner que sans de tels travaux de classement et d'inventaire, il n'est guère de recherches possibles.

Conditions d'accès

Libre.

Conditions d'utilisation

Libre.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Avant d'être informatisé, cet instrument de recherche a fait l'objet d'une publication imprimée, qui comprend des documents annexes (tableaux des versements, cartes...)

Lire le répertoire imprimé (1994) en pdf

Documents en relation

Série B

1 B Présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier (inventaire sommaire imprimé par Henri de Flamare, 2 vol. in 4°, t. I (1891) et t. II (1897) suivi d'un fichier manuscrit).

Entérinements, provisions d'offices, procès-verbaux de réception et installation, XVIIe-XVIIIe siècle.

2 B Bailliage-Pairie de Nevers (fichier manuscrit, partiel).

Réception d'officiers, XVIIIe siècle.

Série C

2 C Contrôle des actes et enregistrement, Madeleine CHABROLIN. Répertoire numérique de la série C, Administration provinciale d'ancien régime (Nevers, 1978).

Série L (fichier manuscrit)

1 L 450-452 Notariat, 1790-an VIII

82 L 1-11 Répertoires de notaires, 1790-an VII, classés selon l'ordre alphabétique des résidences.

Série U (répertoire provisoire dactylographié)

8 U Répertoires des notaires versés par les tribunaux.

8U1 Château-Chinon 1800-1928

8U2 Clamecy 1800-1925

8U3 Cosne 1800-1925

8U5 Nevers 1800-1939

Série J

1 J 80 Une liasse de documents notariaux concernant les faïenciers et émailleurs a été acquise en 1944.

Série Q

3 Q Fonds de l'Enregistrement (répertoire numérique dactylographié).

Bibliographie

Sur le notariat en général :

BOUARD (Alain de). Manuel de diplomatique française et pontificale. T. II, l'acte privé. Paris, 1948.

GIRY (Arthur). Manuel de diplomatique. Paris, Hachette, 1894.

Des travaux concernant d'autres notariats pourront être utilisés avec profit :

SKORKA (Line). " Une minute pour l'éternité ", guide des archives notariales. Tours, Archives départementales, 1988 (2 volumes).

Sur le notariat en Nivernais :

Almanach nouveau de la ville de Nevers. Plusieurs volumes sont conservés pour le XVIIIe siècle.

DESPOIS (M.). Histoire de l'autorité royale dans le comté de Nivernais. Paris, 1912.

PARMENTIER. Archives de Nevers, ou inventaire historique des titres de la ville, t. 2, Paris, 1842.

SAINTE-MARIE (Louis de). Recherches historiques sur Nevers. Nevers, 1810.

Date

1727-1900

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3 E 51/80-111

Date

1891-1900

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

3 E 51/80-111

Date

1891-1900

Mots clés typologiques

novembre-décembre 1896

Cote/Cotes extrêmes

3 E 51/98

Date

novembre-décembre 1896