Commissions. - Vente forcée (estrousse) au bénéfice de Thepenier subrogé contre Robinet : états des baux du fermage judiciaire.
Date
10/1702-03/1710
Cote
6 B 12
10/1702-03/1710
6 B 12
05 novembre 1533
147 J 26
1697-1739
3 B 250
1882-1886
54 J 69
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