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  1. Résultat n°1
    Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué

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    Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué

    Date

    1847

    Cote

    NIV 10756

    • Contexte : Factums
    • Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des...
  2. Résultat n°2
    Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers, représentés par les Membres de la Chambre de discipline, dans l'Instance pendante entre Me Adolphe Thibault, Avoué, et l'Huissier Villemard

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    Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers, représentés par les Membres de la Chambre de discipline, dans l'Instance pendante entre Me Adolphe Thibault, Avoué, et l'Huissier Villemard

    Date

    1847

    Cote

    NIV 10754

    • Contexte : Factums
    • Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers,...
  3. Résultat n°3
    Note sur délibéré pour la chambre des avoués de Nevers, contre l'Huissier Villemard et la Chambre des Huissiers

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    Note sur délibéré pour la chambre des avoués de Nevers, contre l'Huissier Villemard et la Chambre des Huissiers

    Date

    1847

    Cote

    NIV 10755

    • Contexte : Factums
    • Note sur délibéré pour la chambre des avoués de Nevers,...