Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Note sur délibéré pour la chambre des avoués de Nevers, contre l'Huissier Villemard et la Chambre des Huissiers

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10755

Date

1847

Titre parallèle

Factum. Sieur Villemard, 1847

Lieu d’impression ou de fabrication

Nevers

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie de P. Bégat

Date d’impression ou de fabrication

1847

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

16 p.

Mots clés lieux