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Résultat n°1
Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué

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Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué
Cote
NIV 10756
 Date
1847
 Lieu
Nevers (Nièvre, France)
 Type de document
factum
  • Contexte : Factums
  • Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des...
Résultat n°2
Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers, représentés par les Membres de la Chambre de discipline, dans l'Instance pendante entre Me Adolphe Thibault, Avoué, et l'Huissier Villemard

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Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers, représentés par les Membres de la Chambre de discipline, dans l'Instance pendante entre Me Adolphe Thibault, Avoué, et l'Huissier Villemard
Cote
NIV 10754
 Date
1847
 Lieu
Nevers (Nièvre, France)
 Type de document
factum
  • Contexte : Factums
  • Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers,...
Résultat n°3
Note sur délibéré pour la chambre des avoués de Nevers, contre l'Huissier Villemard et la Chambre des Huissiers

1 media

Note sur délibéré pour la chambre des avoués de Nevers, contre l'Huissier Villemard et la Chambre des Huissiers
Cote
NIV 10755
 Date
1847
 Lieu
Nevers (Nièvre, France)
 Type de document
factum
  • Contexte : Factums
  • Note sur délibéré pour la chambre des avoués de Nevers,...