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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale

    Date de publication

    1892-1893

    Cote

    BA 32

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale
  2. Résultat n°2

    Traité des donations

    Date de publication

    1734

    Auteur

    RICARD (JEAN-MARIE)

    Cote

    BA 35

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité des donations
  3. Résultat n°3

    Traitez de Mr Duplessis, ancien avocat au parlement, sur la coutume de Paris

    Date de publication

    1699

    Cote

    BA 36

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traitez de Mr Duplessis, ancien avocat au parlement,...
  4. Résultat n°4

    Droit commun de la France, et la coutume de Paris réduits en principes (Le)

    Date de publication

    1770

    Auteur

    BOURJON (FRANCOIS)

    Cote

    BA 38

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Droit commun de la France, et la coutume de Paris réduits...
  5. Résultat n°5

    Oeuvres de M. Renusson ; sçavoir : traité de la communauté de biens entre l'homme & la femme conjoints par mariage, traité du Douaire, traité de la Garde Noble & bourgeoise, traité des Propres réels, réputés réels & conventionnels, traité de la Subrogation

    Date de publication

    1760

    Auteur

    SERIEUX (M-J-A)

    Cote

    BA 39

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Oeuvres de M. Renusson ; sçavoir : traité de la communauté...
  6. Résultat n°6

    Savoir juridique, économique, fiscal et politique (Le)

    Date de publication

    1970-1975

    Auteur

    GRUNBERG (ROLAND)

    Cote

    BA 41

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Savoir juridique, économique, fiscal et politique (Le)
  7. Résultat n°7

    Essai sur le travail des greffes suivi du supplément à l'essai sur le travail des greffes

    Date de publication

    1823

    Auteur

    PERRIN (M)

    Cote

    BA 388

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Essai sur le travail des greffes suivi du supplément...
  8. Résultat n°8

    Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux du tribunal des conflits et de la Cour des Comptes, recueil des arrêts

    Date de publication

    1931-1935

    Auteur

    PANHARD (M-A)

    Cote

    BA 864

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux...
  9. Résultat n°9

    Traité de droit administratif tome 1

    Date de publication

    1992

    Auteur

    LAUBADERE (ANDRE DE)

    Cote

    BA 891/1

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité de droit administratif tome 1
  10. Résultat n°10

    Traité de droit administratif tome 2

    Date de publication

    1992

    Auteur

    LAUBADERE (ANDRE DE)

    Cote

    BA 891/2

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité de droit administratif tome 2
  11. Résultat n°11

    Traité de droit administratif tome 3

    Date de publication

    1993

    Auteur

    LAUBADERE (ANDRE DE)

    Cote

    BA 891/3

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité de droit administratif tome 3
  12. Résultat n°12

    Droit des anciens combattants et victimes de la guerre

    Date de publication

    1955

    Auteur

    BOSSIN (ANDRE)

    Cote

    BA 903

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Droit des anciens combattants et victimes de la guerre
  13. Résultat n°13

    Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Date de publication

    1971

    Cote

    BA 905

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code des pensions civiles et militaires de retraite
  14. Résultat n°14

    Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Date de publication

    1974

    Cote

    BA 906

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code des pensions civiles et militaires de retraite
  15. Résultat n°15

    Code d'instruction criminelle

    Date de publication

    1955

    Cote

    BA 921

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code d'instruction criminelle
  16. Résultat n°16

    Code pénal

    Date de publication

    1965

    Cote

    BA 922

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code pénal
  17. Résultat n°17

    Code civil

    Date de publication

    1956

    Cote

    BA 923

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code civil
  18. Résultat n°18

    Code civil

    Date de publication

    1955

    Cote

    BA 924

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code civil
  19. Résultat n°19

    Code de procédure civile

    Date de publication

    1935

    Cote

    BA 925

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code de procédure civile
  20. Résultat n°20

    Code de procédure civile

    Date de publication

    1965

    Cote

    BA 926

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code de procédure civile
  21. Résultat n°21

    Codes usuels de la législation française

    Date de publication

    1862

    Auteur

    BACQUA DE LA BARTHE (NAPOLEON)

    Cote

    BA 929

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Codes usuels de la législation française
  22. Résultat n°22

    Code électoral

    Date de publication

    1964

    Cote

    BA 930

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code électoral
  23. Résultat n°23

    Code criminel avec instructions et formules, tome 1

    Date de publication

    1809

    Auteur

    DUFOUR (JEAN-MICHEL)

    Cote

    BA 991

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code criminel avec instructions et formules, tome 1
  24. Résultat n°24

    Bulletin officiel annoté de tous les ministères

    Date de publication

    1906-1908

    Auteur

    PERET (PAUL)

    Cote

    BA 1010

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Bulletin officiel annoté de tous les ministères
  25. Résultat n°25

    Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil

    Date de publication

    1865

    Auteur

    SERRIGNY (D)

    Cote

    BA 1011

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité de l'organisation de la compétence et de la...
  26. Résultat n°26

    Manuel de l'état civil

    Date de publication

    1923

    Auteur

    MANDON (LOUIS)

    Cote

    BA 1017

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Manuel de l'état civil
  27. Résultat n°27

    Code rural et droit usuel

    Date de publication

    1903

    Auteur

    WATRIN (H)

    Cote

    BA 1027

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code rural et droit usuel
  28. Résultat n°28

    Ce qu'il faut savoir de la liberté d'association, de réunion et du droit d'exprimer sa pensée : syndicats - associations - congrégations culturelles - lois sur la presse et lois connexés

    Date de publication

    1925

    Auteur

    AREXY (GASTON)

    Cote

    BA 1037

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Ce qu'il faut savoir de la liberté d'association, de...
  29. Résultat n°29

    Huit Codes français (Les)

    Date de publication

    1833

    Cote

    BA 1075

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Huit Codes français (Les)
  30. Résultat n°30

    Bulletin annoté des lois et décrets : recueil complet de législation française

    Date de publication

    1905-1911

    Auteur

    DUPRE (PAUL)

    Cote

    BA 1090

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Bulletin annoté des lois et décrets : recueil complet...
  31. Résultat n°31

    Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires

    Date de publication

    1914

    Cote

    BA 1119

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs...
  32. Résultat n°32

    Institutes de l'empereur Justinien (Les)

    Date de publication

    1773

    Auteur

    FERRIERE (CLAUDE-JOSEPH)

    Cote

    BA 1127

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Institutes de l'empereur Justinien (Les)
  33. Résultat n°33

    Institution au droit français

    Date de publication

    1773

    Auteur

    ARGOU

    Cote

    BA 1136

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Institution au droit français
  34. Résultat n°34

    Traité des obligations selon les règles, tant du sor de la conscience, que du sor extérieur

    Date de publication

    1777

    Cote

    BA 1137

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité des obligations selon les règles, tant du sor...
  35. Résultat n°35

    Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667

    Date de publication

    1757

    Cote

    BA 1138

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois...
  36. Résultat n°36

    Règle du droit français

    Date de publication

    1732-1768

    Auteur

    POCQUET DE LIVONNIERE (CLAUDE)

    Cote

    BA 1139

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Règle du droit français
  37. Résultat n°37

    Institution au droit ecclésiastique

    Date de publication

    1721

    Auteur

    FLEURY

    Cote

    BA 1141

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Institution au droit ecclésiastique
  38. Résultat n°38

    Collection générale des lois, décrets, arrêtés, senatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration

    Date de publication

    1819

    Auteur

    RONDONNEAU (L)

    Cote

    BA 1144

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Collection générale des lois, décrets, arrêtés, senatus-consultes,...
  39. Résultat n°39

    Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes français

    Date de publication

    1827-1832

    Auteur

    LOCRE

    Cote

    BA 1151

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Législation civile, commerciale et criminelle de la...
  40. Résultat n°40

    Jurisprudence du conseil d'état en matière de contributions directes et de taxes assimilées

    Date de publication

    1927

    Cote

    BA 1158

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Jurisprudence du conseil d'état en matière de contributions...