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219 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale

Date

-

Cote

BA 32

Résultat n°2

Traité des donations

Date

-

Cote

BA 35

Résultat n°3

Traitez de Mr Duplessis, ancien avocat au parlement, sur la coutume de Paris

Date

-

Cote

BA 36

Résultat n°4

Droit commun de la France, et la coutume de Paris réduits en principes (Le)

Date

-

Cote

BA 38

Résultat n°5

Oeuvres de M. Renusson ; sçavoir : traité de la communauté de biens entre l'homme & la femme conjoints par mariage, traité du Douaire, traité de la Garde Noble & bourgeoise, traité des Propres réels, réputés réels & conventionnels, traité de la Subrogation

Date

-

Cote

BA 39

Résultat n°6

Savoir juridique, économique, fiscal et politique (Le)

Date

-

Cote

BA 41

Résultat n°7

Essai sur le travail des greffes suivi du supplément à l'essai sur le travail des greffes

Date

-

Cote

BA 388

Résultat n°8

Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux du tribunal des conflits et de la Cour des Comptes, recueil des arrêts

Date

-

Cote

BA 864

Résultat n°9

Traité de droit administratif tome 1

Date

-

Cote

BA 891/1

Résultat n°10

Traité de droit administratif tome 2

Date

-

Cote

BA 891/2

Résultat n°11

Traité de droit administratif tome 3

Date

-

Cote

BA 891/3

Résultat n°12

Droit des anciens combattants et victimes de la guerre

Date

-

Cote

BA 903

Résultat n°13

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Date

-

Cote

BA 905

Résultat n°14

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Date

-

Cote

BA 906

Résultat n°15

Code d'instruction criminelle

Date

-

Cote

BA 921

Résultat n°16

Code pénal

Date

-

Cote

BA 922

Résultat n°17

Code civil

Date

-

Cote

BA 923

Résultat n°18

Code civil

Date

-

Cote

BA 924

Résultat n°19

Code de procédure civile

Date

-

Cote

BA 925

Résultat n°20

Code de procédure civile

Date

-

Cote

BA 926

Résultat n°21

Codes usuels de la législation française

Date

-

Cote

BA 929

Résultat n°22

Code électoral

Date

-

Cote

BA 930

Résultat n°23

Code criminel avec instructions et formules, tome 1

Date

-

Cote

BA 991

Résultat n°24

Bulletin officiel annoté de tous les ministères

Date

-

Cote

BA 1010

Résultat n°25

Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil

Date

-

Cote

BA 1011

Résultat n°26

Manuel de l'état civil

Date

-

Cote

BA 1017

Résultat n°27

Code rural et droit usuel

Date

-

Cote

BA 1027

Résultat n°28

Ce qu'il faut savoir de la liberté d'association, de réunion et du droit d'exprimer sa pensée : syndicats - associations - congrégations culturelles - lois sur la presse et lois connexés

Date

-

Cote

BA 1037

Résultat n°29

Huit Codes français (Les)

Date

-

Cote

BA 1075

Résultat n°30

Bulletin annoté des lois et décrets : recueil complet de législation française

Date

-

Cote

BA 1090

Résultat n°31

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires

Date

-

Cote

BA 1119

Résultat n°32

Institutes de l'empereur Justinien (Les)

Date

-

Cote

BA 1127

Résultat n°33

Institution au droit français

Date

-

Cote

BA 1136

Résultat n°34

Traité des obligations selon les règles, tant du sor de la conscience, que du sor extérieur

Date

-

Cote

BA 1137

Résultat n°35

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667

Date

-

Cote

BA 1138

Résultat n°36

Règle du droit français

Date

-

Cote

BA 1139

Résultat n°37

Institution au droit ecclésiastique

Date

-

Cote

BA 1141

Résultat n°38

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, senatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration

Date

-

Cote

BA 1144

Résultat n°39

Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes français

Date

-

Cote

BA 1151

Résultat n°40

Jurisprudence du conseil d'état en matière de contributions directes et de taxes assimilées

Date

-

Cote

BA 1158