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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Séparation de biens : lettres de bénéfice d'âge, procès-verbaux de renonciations et de scellés, inventaire des effets et des archives de Claude Morvenchet, requêtes.

Date

07/1710-07/1785

Cote

27 B 57

Résultat n°2
Cogny (Jean).

47 medias

Cogny (Jean).

Date

1792-1793, an II-an VII

Cote

82 L 6

Résultat n°3

Vol de peaux à Luzy par Étienne Martin-Fleuret chamoiseur contre Monfrin cavalier en garnison et marchand occasionnel : dossier (1787). Incendie de la maison du sabotier Bachoulat à Luzy par Jean Roy : dossier (1787). Vol avec effraction à Luzy chez le charpentier Buteau par le cabaretier David : dossier (1788). Vols de poissons dans l'étang d'Aleine à Luzy au détriment des sieurs Cortet et Evreux et de la veuve Nault par certains quidams : dossier (1788). Vols de chevaux dans le ressort par Bouvier "marchand de fromage de Gruyère" venu de Franche-Comté : dossier (1788). Coups et blessures à Luzy sur la personne de Vadrot horloger par Renaut meunier au moulin des Roches (commune de Savigny-Poil-Fol) : dossier (1789). Coups et blessures à Luzy par Diot contre Perrier : dossier (1789). Procédure Charles Vadrot laboureur à Chiddes puis Lazarette Martin sa veuve contre le fils Berger pour coups et blessures mortelles : dossier (1790). Information pour Berthier adjudicataire des bois de Luzy contre certains quidams pour vols de coupes : dossier (1790).

Date

09/1787-09/1790

Cote

27 B 55

Résultat n°4
Gallois (Jean).

111 medias

Gallois (Jean).

Date

1858-1874

Cote

8 U 1/80

Résultat n°5
Enseignement public. - Instituteurs de Luzy, démission de Marquin et Dujour épouse Faille : copie d'un procès-verbal de séance de l'administration centrale du département du 19 frimaire An VI pour le catalogage des dépôts littéraires, lettre sur le recensement des enseignants du primaire adressée au jury d'instruction publique de l'arrondissement de Moulins-Engilbert (3 floréal an V), lettre du syndic de Moulins-Engilbert (17 fructidor an III), extrait des délibérations de la commune du 28 thermidor an III (17 fructidor an III), copie d'un procès-verbal du directoire de Moulins-Engilbert du 25 thermidor an III, lettre à Amable Buteau administrateur (24 floréal An III), copie d'un procès-verbal de remplacement au jury du 23 floréal an III, correspondance du district avec Buteau membre du jury d'instruction primaire (an III), procès-verbal de composition du jury du 5 nivôse an III, Bulletin des lois (An III).

26 medias

Enseignement public. - Instituteurs de Luzy, démission de Marquin et Dujour épouse Faille : copie d'un procès-verbal de séance de l'administration centrale du département du 19 frimaire An VI pour le catalogage des dépôts littéraires, lettre sur le recensement des enseignants du primaire adressée au jury d'instruction publique de l'arrondissement de Moulins-Engilbert (3 floréal an V), lettre du syndic de Moulins-Engilbert (17 fructidor an III), extrait des délibérations de la commune du 28 thermidor an III (17 fructidor an III), copie d'un procès-verbal du directoire de Moulins-Engilbert du 25 thermidor an III, lettre à Amable Buteau administrateur (24 floréal An III), copie d'un procès-verbal de remplacement au jury du 23 floréal an III, correspondance du district avec Buteau membre du jury d'instruction primaire (an III), procès-verbal de composition du jury du 5 nivôse an III, Bulletin des lois (An III).

Date

an III-an VI

Cote

147 J 1081

Résultat n°6
Féodalité. - Fiefs de Montchermin (Montarmin) et de la maison Berthelon, tous en la ville de Luzy, inféodation envers la duchesse de Nevers : copie de la foi et hommage du 7 juillet 1598.

2 medias

Féodalité. - Fiefs de Montchermin (Montarmin) et de la maison Berthelon, tous en la ville de Luzy, inféodation envers la duchesse de Nevers : copie de la foi et hommage du 7 juillet 1598.

Date

[1598]

Cote

147 J 447

Résultat n°7

Registre lacunaire d'audiences (13 décembre 1704-7 mars 1705). Feuilles d'audiences (5-9 juillet 1710, septembre 1711, 30 septembre-20 octobre 1711). Registres lacunaires d'audiences ([mai]-5 juillet 1727, [août] 1731-22 septembre 1732).Feuille d'audiences (14 juillet-28 septembre 1736).

Date

13/12/1704-28/09/1736

Cote

27 B 2

Résultat n°8
Biens et droits. - Foncier (bois de Perigny) en la ville de Luzy, vente par Regnaud à la communauté Perain : copie du contrat du 10 avril 1628.

3 medias

Biens et droits. - Foncier (bois de Perigny) en la ville de Luzy, vente par Regnaud à la communauté Perain : copie du contrat du 10 avril 1628.

Date

1628

Cote

147 J 358

Résultat n°9

Registres d'audiences (31 octobre 1744-7 novembre 1746, 19 novembre 1746-4 mai 1748).

Date

31/10/1744-04/05/1748

Cote

27 B 15

Résultat n°10
Guillien (Joseph).

174 medias

Guillien (Joseph).

Date

1894-1919, 1923-1925, 1930-1938

Cote

8 U 1/84

Résultat n°11

Vols et recels et autres "brigandinages" et libertinage au cabaret à Luzy et dans la châtellenie par Duval dit Dupont cabaretier au bourg, Diolot, Perraudin et consorts : dossier (1767, 1768). Vol à Luzy des chevaux du chirurgien Bezancon par Voillot et Rouget ou Raugé (arrêtés sous les pseudonymes Mazoyer et Morin) emprisonnés à Lyon (Rhône) : dossier (1768-1769). Information Bertier marchand pour coups et blessures à Luzy par Nicolas dit Collas domestique : dossier (1769).

Date

01/08/1767-31/08/1769

Cote

27 B 46

Résultat n°12

Filles aumônées, nomination et élection de postulantes : dossiers et pièces isolées pour des paroissiennes de la châtellenie.

Date

02/1767-02/1790

Cote

27 B 67

Résultat n°13

Registres d'audiences (5 août 1702-28 septembre 1703, 9 novembre 1703-2 août 1704, 4 août-23 décembre 1704).

Date

05/08/1702-23/12/1704

Cote

27 B 3

Résultat n°14

Registres d'audiences (13 janvier-20 décembre 1720, 11 janvier-30 septembre 1721).

Date

13/01/1720-30/09/1721

Cote

27 B 7

Résultat n°15

Vacances mobilières et immobilières : dossier Gilbert Cortet de Montigny, avocat en parlement, juge de cette ville et châtellenie de Luzy, juge des justices de Saint-André-les-Luzy (commune de Luzy), Tourny (commune de Fléty) et autres lieux, subdélégué de l'intendant de la généralité de Moulins (Allier), administrateur des écoles et de l'hôpital de Luzy.

Date

07/1782-09/1782

Cote

27 B 60

Résultat n°16

Affaires non attribuées : pièces isolées.

Date

08/1705-08/1787

Cote

27 B 56

Résultat n°17

Recouvrement de la taille à Ternant, prétentions de Lauvreau contre Jault tous collecteurs de la paroisse : dossier (1665-1666). Information Coujard contre Baudin pour coups et blessures et blasphèmes à Luzy : dossier (1681). Information Lanoizelée et Briet et consorts pour voies de fait comises par Chaussin ou Chaossin à Luzy : pièces isolées (1684). Coups et blessures sur la personne d'Elisabeth de Bongard femme de Chargère à Luzy : pièce de rapport du chirurgien (1697). Plainte Segault contre des vagabonds pour vol dans sa boutique à Luzy : dossier (1707). Information Georges de Verdigny contre Vaget : dossier (1714). Injures et diffamation par le boucher Richard envers le corroyeur Mornanchet à Luzy : dossier (1715). Coups et blessures par "Nazette" Berthier femme Maistre contre son époux à Luzy : dossier (1719). Coups et blessures à Millay contre Bartoux chef de sa communauté de laboureurs par Collot meunier au moulin de La Planche en cette paroisse : dossier (1719). Coups et blessures par le couple Moreau à Luzy sur la personne de Jean Couneaux marchand : dossier (1722-1723). Vol et violences à Sémelay par les Plantard contre Boutheron tous fendeurs de bois : dossier (1724). Information contre Prevost et consorts pour délit de chasse dans les bois de Luzy contraire aux droits seigneuriaux du seigneur-châtelain : dossier (1729).

Date

01/12/1665-31/07/1729

Cote

27 B 42

Résultat n°18
Biens et droits. - Foncier à Luzy (place du « pilory de justice »), transport à Desjours par le duc de Nevers « de la place vague non pavée face l'église Notre-Dame » : bail à cens.

2 medias

Biens et droits. - Foncier à Luzy (place du « pilory de justice »), transport à Desjours par le duc de Nevers « de la place vague non pavée face l'église Notre-Dame » : bail à cens.

Date

27 avril 1575

Cote

147 J 356

Résultat n°19

Registres d'audiences (29 janvier 1787-30 janvier 1788, 11 février 1788-30 mars 1789).

Date

29/01/1787-30/03/1789

Cote

27 B 26

Résultat n°20
Bertrand (Jean).

39 medias

Bertrand (Jean).

Date

1935-1940, 1958

Cote

8 U 1/86

Résultat n°21

Construction d'une école primaire communale : plan d'ensemble, 3 projets, plans, coupes, élévations.

Date

1881

Cote

54 J 148

Résultat n°22
Luzy : recensement de 1896

114 medias

Luzy : recensement de 1896

Date

1896

Cote

6 M 149/1

Résultat n°23

Créance pour la femme Moreau citoyenne d'Autun (Saône-et-Loire) contre Barleau marchand à Cuzy (Saône-et-Loire) cautionnée en la châtellenie de Luzy : sentence (1698). Créance Thirioux ancien enquêteur au présidial d'Autun (Saône-et-Loire) y demeurant subrogé Moreau et appelant contre Antoine Carron notaire royal à Cuzy (Saône-et-Loire) et Anne de Lafond son épouse veuve Bourleau : dossier de la châtellenie (1716). Part successorale revenant à la dame Morvanchet femme Guilleu contre Pierrot son beau-père, reddition des comptes : dossier (1744). Marché de bois à Lanty ou Sémelay pour Bonneau contre la communauté Dudragne, relèvement de la commission de dénonciation pendante en la maîtrise royale des eaux et forêts : dossier d'enquête de la châtellenie (1760). Testament olographe de Marguerite de Chargère fille majeure d'Anlezy par François Thierryat notaire royal de Luzy : procès-verbal d'ouverture pour les sœurs Pernin (1742). Créances pour Duval cabaretier à Luzy contre Boullery et consorts paroissiens de Sémelay : dossier (1771). Recours en soutien financier de la fille-mère Reine Blin contre Jean Charrière maçon à Luzy : déclaration de grossesse, requête (1772). Créance hypothécaire Marceau femme de Bertrand seigneur de Rivière (commune de Saint-Gengoux, Saône-et-Loire) contre Louis de Champs capitaine d'infanterie à Saint-Léger-de-Fougeret : dossier de la châtellenie (1778). Chemin public de Luzy à Tazilly par Savigny-Poil-Fol, anticipation par certains quidams : procès-verbal de visite des fossés creusés (1781).

Date

1698-1781

Cote

27 B 36

Résultat n°24

Congés et défauts : sentences, "sentence interlocutoire", sentences "sur appointements".

Date

07/1697-05/1789

Cote

27 B 40

Résultat n°25
Biens et droits. - Bordelage assigné sur une maison et du foncier en la paroisse de Saint-Martin-d'Heuille, transport par Jean Le Tort curé d'Arconcey (département de Côte-d'Or) et seigneur de Trezillon (commune de Luzy) à Pierre Desprez marchand bourgeois de Nevers : contrat de vente.

2 medias

Biens et droits. - Bordelage assigné sur une maison et du foncier en la paroisse de Saint-Martin-d'Heuille, transport par Jean Le Tort curé d'Arconcey (département de Côte-d'Or) et seigneur de Trezillon (commune de Luzy) à Pierre Desprez marchand bourgeois de Nevers : contrat de vente.

Date

26 juillet 1539

Cote

147 J 865

Résultat n°26

Registre d'audiences.

Date

27/04/1789-14/02/1791

Cote

27 B 27

Résultat n°27

Vols dans le ressort de la châtellenie et évasion des prisons de Luzy par Voillot et Raugé ou Rauget : dossier.

Date

01/1769-12/1770

Cote

27 B 47

Résultat n°28

Morts naturelles, accidentelles et criminelles. - Noyade à Luzy du garçonnet Guichard au château de Monragne ou "Moragne" en la paroisse de Forain : dossier (1761). Noyade de Charlette Augras dans l'étang Labé au château de Monteuillon à Luzy (1769) : dossier (1769). Chute mortelle de Léonard Jondot depuis un cerisier à Charbonnat (Saône-et-Loire) : procès-verbal (1770). Chute du garçon meunier Jean Renault depuis un cerisier en la seigneurie de La Goutte (commune de Fléty) : dossier (1777). Mort de Jean Latrasse chez son maître à Charbonnat (Saône-et-Loire) : dossier (1777). Mort de la fille Mullot écrasée dans les bois de Luzy : dossier (1779). Noyade de Philibert Gros dans l'étang de Premandé" (commune de Luzy) en la paroisse Saint-Pierre : dossier (1782).

Date

08/1761-02/1782

Cote

27 B 41

Résultat n°29

Coups et blessures à Millay par Collet meunier au moulin de La Planche contre Lazare Tixier femme Gauthé : dossier (1730). Vols de bois sur pied et façonné au domaine des Herards (commune de Millay) au préjudice d'Antoine Ducrest lieutenant de marine par certains quidams : dossier (1730-1732). Homicide de François Loreau laboureur à Ternant par Courtil charpentier de Tazilly : dossier (1729-1740). Procédure Charlette Racouchot femme Boizard à Luzy contre Guyondet : dossier (1741). Vol des bestiaux de Nivot avec coups et blessures contre Prost son serviteur : procès-verbal de plainte (1741). Information Jandot contre Martin, Savre et Andriot paroissiens de Luzy et de Cuzy (Saône-et-Loire) pour coups et blessures à Luzy : dossier (1742). Exactions à Luzy par les nommés Faye et Cochet contre Georges de Verdigny seigneur de Chanaut (commune de Savigny-Poil-Fol) : dossier (1744). Coups et blessures par Pournis à l'encontre de Berger marguillier à Chiddes et consorts : dossier (1746). Procédure Barbe Poiseau servante à Luzy au logis de la croix d'or représentée par sa mère contre Jean Ballard tanneur : pièce isolée (1748).

Date

01/04/1730-28/02/1748

Cote

27 B 43

Résultat n°30

Vols et complicité de recel à l'encontre du curé et du vicaire de Luzy par Denis Bertheleau son domestique : dossier (1767-1775). Coups et blessures par les frères Jolly contre Guillaume Chapelle : dossier (1771). Émeute et coups et blessures à Luzy entre le papetier Martin et le boulanger Moreau : procès-verbal d'enquête "pour la police" (1774). Information Louise Cougny femme Provost et fils marchands à Millay contre Jean Lanoizelée chef de sa communauté à Millay et consorts pour coups et blessures : dossier (1776).

Date

11/1767-07/1776

Cote

27 B 50

Résultat n°31

Fabricien paroissial de Luzy, nomination de subrogés ou démissionnaires : procès-verbaux (1727, 1776). Maître d'école, précepteur et recteur de l'école de Luzy : procès-verbaux de réception (1741-1777). Secrétaire de l'hôtel de ville, réception de Louis Dheré ou d'Heré : procès-verbal (1746). Garde forestier des bois, chasses et pêches de la châtellenie : dossiers Dhiry (cardeur de laine à Luzy) et Lollier ou "Lheuillet" fils d'un jardinier de Luzy (1748, 1778). Maire de la ville et secrétaire municipal, élection et nomination : procès-verbal de réception (1748). Chirurgien à la résidence de la ville de Luzy : procès-verbaux d'information de vie et mœurs sur Louis Mercier natif de Prémery et Jean Bertrand natif de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), pièces isolées (1771, 1777). Geôlier des prisons de la ville de Luzy, démission de Jean Favier : procès-verbal d'installation de Joseph Moreau (1774). Lieutenant des chasses, bois et pêches de la châtellenie : dossier d'Antoine Caillery bourgeois de Luzy (1774). Procureur en la ville et châtellenie : dossiers Cogny et Belin (1779, 1781). Juge de la ville et châtellenie de Luzy, installation de Claude Coujard de La Verlière : dossier (1782).

Date

03/1727-11/1782

Cote

27 B 64

Résultat n°32
Luzy : recensement de 1901

115 medias

Luzy : recensement de 1901

Date

1901

Cote

6 M 149/1

Résultat n°33

Registres d'audiences (15 novembre 1738-17 février 1742, 21 février 1742-15 septembre 1744).

Date

15/11/1738-15/09/1744

Cote

27 B 14

Résultat n°34

Information pour Claude Bœuf à la requête de Veniaut pour coups et blessures à Cuzy (Saône-et-Loire) par les Coquelet père et fils marguilliers de la paroisse : dossier (1752). Coups et blessures dans les bois de Fléty envers le sabotier Signolle par les frères Burlier ses confrères : dossier (1752). Recel de grossesse et infanticide à Tazilly par Lazare Prevost servante de Lazard Voillot : dossier (1753). Assassinat dans les bois de Millay de Claude Clement meunier à Avrée par Jean Laudet paroissien de Chiddes : dossier (1753). Vols relevant de la châtellenie et aussi du siège présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier par Denis Berthault domestique à Luzy : dossier (1754). Coups et blessures à Luzy par les sœurs Girard femmes Regnault et André sur la personne de Lazare Gautheron femme du marguillier Mouquet : dossier (1755).

Date

10/1752-09/1755

Cote

27 B 44

Résultat n°35

Église : rapport.

Date

1869

Cote

54 J 147

Résultat n°36

Registre "des audiences de police, des actes de dépôt, et produit".

Date

07/08/1788-15/09/1790

Cote

27 B 30

Résultat n°37
Bertoux (Félix).

31 medias

Bertoux (Félix).

Date

1893-1898

Cote

8 U 1/83

Résultat n°38
Caillet (Sébastien Émile).

124 medias

Caillet (Sébastien Émile).

Date

1865-1892

Cote

8 U 1/81

Résultat n°39
Couraud (François).

88 medias

Couraud (François).

Date

1800-1810

Cote

8 U 4/25

Résultat n°40
Biens et droits. - Vignoble en la baronnie de Luzy, vente par la communauté Garuchot à François Jacquinet : contrat.

2 medias

Biens et droits. - Vignoble en la baronnie de Luzy, vente par la communauté Garuchot à François Jacquinet : contrat.

Date

11 juin 1506

Cote

147 J 842