Interventions d'instruction et de prudhommie. - Destruction des murailles (remparts) de la ville de La Marche : dossier d'information pour le duc de Nevers par le juge "de la châtellenie de La Marche et membres dépendants".
Date
09/1664-06/1665
Cote
28 B 6
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Contexte : Châtellenie de La Marche
- Contentieux
- Procédures civiles et criminelles
- Expertises
- Interventions d'instruction et de prudhommie. - Destruction...