Châtellenie de La Marche

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Cote/Cotes extrêmes

28 B 1-28 B 15

Date

1743-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,09 ml

Biographie ou Histoire

Le ressort principal concerné ici est celui de La Marche. Bien sûr, les châtellenies de Chaulgnes, Munot et Tronsanges ont été ses associées et la production s'en fait l'écho, mais il serait déraisonnable d'attribuer à la même sous-série toutes celles qui ont approché de près ou de loin la châtellenie de La Marche, d'autant plus que les greffes ont laissé à chacune des châtellenies des productions indépendantes du siège de La Marche.

Les associations fonctionnelles ou la fusion de ressorts ont jadis été fréquentes. C'est là un schéma qui perturbe notre vision contemporaine de l'appareil judiciaire actuel et de la séparation physique des ressorts entre eux. Tout comme le siège de Decize (27 B) s'est associé avec d'autres justices de toutes natures, la châtellenie de La Marche s'est unie avec d'autres ressorts féodaux.

Des archives évoquent bien "la châtellenie de La Marche, Chaulgnes, Tronsanges et Munot et dépendances", tendant à démontrer qu'il n'y aurait eu (dès le XVIIe siècle) qu'un seul ressort, celui de La Marche. Il aurait absorbé des anciennes châtellenies associées, dont les noms accolés à celui de La Marche ne seraient que le souvenir de leur passage.

Les archives judiciaires dans leur ensemble, et d'autres fonds et travaux historiques, tendent à prouver que les quatre juridictions concernées existaient encore à l'extrême fin de l'Ancien Régime. En 1787, le duc de Nevers accomplissait la réunion de ces châtellenies avec celle de Pougues-les-Eaux, chef-lieu le plus grand et le plus profitable entre tous ces ressorts, assis au carrefour des châtellenies de Garchizy, La Marche, Chaulgnes, Munot et Tronsanges. L'article 28 B 15 et quelques tutelles (28 B 11) proviennent du greffe commun de Pougues. Les juridictions concernées ont malgré tout conservé leur indépendance jusqu'à la fin.

Histoire de la conservation

La Marche a conservé une partie des archives d'autres châtellenies. Et comme pour Decize, cette châtellenie de La Marche a été ouverte sous son nom propre.

Lorsqu'il était necessaire, les titres internes du répertoire sont complétés d'une information indiquant à quel siège était consacrée telle ou telle partie des archives restées au tribunal de La Marche. Dans le cas contraire, les analyses et les notes complémentaires suffisent amplement à informer le chercheur sur le producteur concerné.

 L'humidité dans le local du greffe de La Marche est l'une des causes principales de la disparition des archives de ce ressort et de celles qui s'y trouvaient accessoirement et "de grande ancienneté", produites par les ressorts de Chaulgnes, Munot (commune de La Marche) et Tronsanges.

S'intéresser aux archives des châtellenies de Chaulgnes, Munot et Tronsanges reviendra à se retourner aussi vers celles qui sont restées au greffe de la châtellenie de La Marche.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

28 B 14

Comptes de châtellenie, martelage des baliveaux de la forêt des Bertranges en la châtellenie de La Marche : procès-verbal (1781). Procédures civiles, affaire indéterminée, divagation animale à Chaulgnes, créance de l'entrepreneur Sabatier envers ses mariniers : trois pièces isolées (1751-1784). Procédures criminelles, vol des pierres de construction de Jacques Moreau vigneron de La Marche et voies de fait contre Brault maître de la poste et aubergiste du grand monarque à La Charité-sur-Loire : pièces isolées (1743-1783). Expertises, intervention contre Thomas Planchard paroissien de Munot : procès-verbal de visite (1777). Scellés, successions Bon et Poupon veuve Peigné et indéterminée aux paroisses de Munot et Chaulgnes : pièces isolées (1779-1785). Tutelles et curatelles, interventions indéterminées : dossier (1767-1786). Filles aumônées, nomination et suivi de paroissiennes (Marie Colin, Jeanne Legaré, Marie Loizeau, Marie Livergnot ou Levergnot) de Chaulgnes, La Marche et Tronsanges : dossier (1779-1781).

Cote/Cotes extrêmes

28 B 14

Date

01/1743-10/1786

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Présentation du contenu

La procédure civile de 1784 résulte d'un défaut de paiement des mariniers Noyat et Delaire, de Pont-du-Château en Puy-de-Dôme. Les nommés Jury, Jalt et Sage, de Saint-Lager-Bressac en Ardèche, et Boubon, originaire de [Verzeson], sont tous engagés par Jean Sabattier marchand voiturier par eau paroissien de Jumeaux (Puy-de-Dôme) pour conduire les bateaux jusqu'à Briare (Loiret) et Paris mais restent bloqués par les glaces sur l'île de La Marche. Le délai d'usage de huit jours de planche sans dédommagement étant passé, ils réclament en vain leur compte (les tarifs sont indiqués) avant de rentrer chez eux. Trop pauvres pour s'en aller sans défraiements, ils battent le pavé à La Charité-sur-Loire.

Conditions d'accès

NC Mauvais état