Châtellenie de La Marche

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Cote/Cotes extrêmes

28 B 1-28 B 15

Date

1743-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,09 ml

Biographie ou Histoire

Le ressort principal concerné ici est celui de La Marche. Bien sûr, les châtellenies de Chaulgnes, Munot et Tronsanges ont été ses associées et la production s'en fait l'écho, mais il serait déraisonnable d'attribuer à la même sous-série toutes celles qui ont approché de près ou de loin la châtellenie de La Marche, d'autant plus que les greffes ont laissé à chacune des châtellenies des productions indépendantes du siège de La Marche.

Les associations fonctionnelles ou la fusion de ressorts ont jadis été fréquentes. C'est là un schéma qui perturbe notre vision contemporaine de l'appareil judiciaire actuel et de la séparation physique des ressorts entre eux. Tout comme le siège de Decize (27 B) s'est associé avec d'autres justices de toutes natures, la châtellenie de La Marche s'est unie avec d'autres ressorts féodaux.

Des archives évoquent bien "la châtellenie de La Marche, Chaulgnes, Tronsanges et Munot et dépendances", tendant à démontrer qu'il n'y aurait eu (dès le XVIIe siècle) qu'un seul ressort, celui de La Marche. Il aurait absorbé des anciennes châtellenies associées, dont les noms accolés à celui de La Marche ne seraient que le souvenir de leur passage.

Les archives judiciaires dans leur ensemble, et d'autres fonds et travaux historiques, tendent à prouver que les quatre juridictions concernées existaient encore à l'extrême fin de l'Ancien Régime. En 1787, le duc de Nevers accomplissait la réunion de ces châtellenies avec celle de Pougues-les-Eaux, chef-lieu le plus grand et le plus profitable entre tous ces ressorts, assis au carrefour des châtellenies de Garchizy, La Marche, Chaulgnes, Munot et Tronsanges. L'article 28 B 15 et quelques tutelles (28 B 11) proviennent du greffe commun de Pougues. Les juridictions concernées ont malgré tout conservé leur indépendance jusqu'à la fin.

Histoire de la conservation

La Marche a conservé une partie des archives d'autres châtellenies. Et comme pour Decize, cette châtellenie de La Marche a été ouverte sous son nom propre.

Lorsqu'il était necessaire, les titres internes du répertoire sont complétés d'une information indiquant à quel siège était consacrée telle ou telle partie des archives restées au tribunal de La Marche. Dans le cas contraire, les analyses et les notes complémentaires suffisent amplement à informer le chercheur sur le producteur concerné.

 L'humidité dans le local du greffe de La Marche est l'une des causes principales de la disparition des archives de ce ressort et de celles qui s'y trouvaient accessoirement et "de grande ancienneté", produites par les ressorts de Chaulgnes, Munot (commune de La Marche) et Tronsanges.

S'intéresser aux archives des châtellenies de Chaulgnes, Munot et Tronsanges reviendra à se retourner aussi vers celles qui sont restées au greffe de la châtellenie de La Marche.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

28 B 4-28 B 9

Cote/Cotes extrêmes

28 B 5-28 B 8

Cote/Cotes extrêmes

28 B 5

Conditions d'accès

Communicable (Une partie du dossier à restaurer mais reste communicable)

Production des autorités. - Recours de Claude Choumery charbonnier de Chaulgnes contre François Chavauche pour avoir blessé une de ses vaches aux pâtures : interrogatoire contradictoire, assignation de témoins (1784). Recours de Claude Jars vigneron à Tronsanges contre Bussy et Musset vignerons à Germigny et Tronsanges pour injures et diffamation : dossier (1786). Recours de François Bailly meunier du moulin d'Ouvrault à Champvoux contre Pierre Renouard manœuvre à Tronsanges pour créances : dossier (1787). Recours Henry Charles Leblanc de Lespinasse élu en l'élection de La Charité-sur-Loire y demeurant contre Anne Coutureau femme Rasteau paroissienne de Chaulgnes pour une créance frauduleuse : dossier (1787).

Cote/Cotes extrêmes

28 B 5

Date

04/1784-03/1787

Caractéristiques physiques

Huit pièces papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1786, Claude Jars se plaint de la partie adverse qui répand des calomnies contre lui. Il aurait conduit dernièrement Jeanne Tavard dans l'écurie Morin à Germigny pour des actes que la morale réprouve.

Conditions d'accès

Communicable (Une partie du dossier à restaurer mais reste communicable)