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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Commissions. - Intervention Jacques Arbelat marchand à Decize contre Boudan et Pelault fermiers de son domaine des Arbelats à Charrin pour des biens leur appartenant en cette paroisse : décret (janvier 1660). Adjudication de biens fonciers avec bâti (terres et colombier, etc.) à Gannay-sur-Loire pour Martin Guillemot contre les héritiers et la veuve de Me François Audotte notaire royal au bourg : dossier (1677-1684). Intervention à Gannay-sur-Loire de Me François Bertrand notaire royal de Lamenay et fermier "des châtellenies de Gannay et Charrin" contre Jean Lechenaux : décret (mars 1688). Diligence de Paul Meulhiard seigneur de Ballore [Saône-et-Loire] étant à Paris sur du bien au village du grand "Gana" à Gannay-sur-Loire : dossier (1691). Estrousse volontaire du droit de Larde appartenant au duc à Gannay : procès-verbal (avril 1699). Commission de vente du "droit annuel de traversin" à l'Île des Grèves (commune de Gannay-sur-Loire) près le port Tharault au dit Gannay : dossier (novembre 1710).

    Date

    01/1660-11/1710

    Cote

    22 B 18

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles (châtellenies de Gannay et Charrin)
    • Commissions. - Intervention Jacques Arbelat marchand...
  2. Résultat n°2

    Suicide d'un hôte à Gannay-sur-Loire chez la femme Steuf veuve de Dreux fermier "des châtellenies de Gannay et Charrin" : dossier (1676). Injures et violences à Gannay sur la personne du marchand Lachenay par Faucenay : dossier (1687). Violences par le voiturier Michel à l'encontre de Durand manœuvre à Gannay-sur-Loire : dossier (1688). Voies de fait par Nerault laboureur à Gannay contre Odil Dreux marchand à Charrin : dossier (1690). Troubles des droits de propriété du duc de Nevers et coups et blessures sur ses gens par Senard et de Verger et les filles Maulaix leurs femmes : dossier (1698). Coups et blessures à Gannay-sur-Loire par Lamartine contre Regnault huissier résidant à Decize : dossier (1699). Voies de fait à Gannay-sur-Loire par Chapu charpentier en bateaux à l'encontre de Chaptardin : dossier (1699). Recours de Dreux contre Mahieu son fermier et locataire aux domaines de Briffaud (commune de Cercy-la-Tour) et des Gresnées (commune de Gannay-sur-Loire) pour rébellions : dossier (1702). Assignation d'Achille Darneau par Denis Enfert pour voies de fait à charrin : dossier (1714). Voies de fait à l'encontre du couple Gouneret à Tannay par Laurent Ragon et ses fils : dossier (1714). Coups et blessures à l'encontre de la femme Boullenet à Gannay : dossier (1717). Coups et blessures à Gannay-sur-Loire par Poupet et Lavagne voituriers par eau de Roanne (Loire) contre Pierre et Adrien Thevenet : dossier (1724).

    Date

    01/1676-07/1724

    Cote

    22 B 14

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées (châtellenies de Gannay et Charrin)
    • Suicide d'un hôte à Gannay-sur-Loire chez la femme...
  3. Résultat n°3

    Registre mutualisé "des défauts de Gannay-Charrin et Cercy-la-Tour".

    Date

    15/11/1677-27/08/1680

    Cote

    22 B 4

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Audiences
    • Audiences à part
    • Défauts d'audiences (châtellenies de Gannay, Cercy-la-Tour,...
    • Registre mutualisé "des défauts de Gannay-Charrin et...
  4. Résultat n°4

    Registres mutualisés des défauts des châtellenies de Gannay-sur-Loire et Charrin (15 septembre-27 octobre 1681, 15 octobre 1686-14 septembre 1687).

    Date

    15/09/1681-14/09/1687

    Cote

    22 B 5

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Audiences
    • Audiences à part
    • Défauts d'audiences (châtellenies de Gannay, Cercy-la-Tour,...
    • Registres mutualisés des défauts des châtellenies de...
  5. Résultat n°5

    Causes non attribuées des châtellenies de Gannay et Charrin : pièces isolées (1687-1716). Causes non attribuées de la seule châtellenie de Gannay : pièces isolées (1760-1790).

    Date

    1687-1790

    Cote

    22 B 16

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes non identifiées (châtellenies de Gannay et Charrin)
    • Causes non attribuées des châtellenies de Gannay et...
  6. Résultat n°6

    Vacances mobilières et immobilières, organisation de la succession Jean Roy paroissien de Tannay (commune de Montambert-Tannay) par Gilberte Mazoulier sa veuve : dossier.

    Date

    03/1688

    Cote

    22 B 20

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Scellés (châtellenies de Gannay et Charrin)
    • Vacances mobilières et immobilières, organisation de...
  7. Résultat n°7

    Feuillet mutualisé complémentaire au registre du procureur des deux ressorts de Gannay et Charrin.

    Date

    29/10/1688

    Cote

    22 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police...
    • Feuillet mutualisé complémentaire au registre du procureur...
  8. Résultat n°8

    Protection des personnes vulnérables. - Remplacement du tuteur décédé des mineurs Mounier-Collas paroissiens de Charrin : dossier (1689, 1690). Saisie contre les mineurs Lamartine à Gannay-sur-Loire, intervention de la tutrice et du curateur : dossier d'estrousse (1700). Protection en faveur des mineurs Picard-Servant à Gannay-sur-Loire : dossier (1709-1714).

    Date

    19/09/1689-17/09/1714

    Cote

    22 B 22

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles (châtellenies de Gannay et Charrin)
    • Protection des personnes vulnérables. - Remplacement...
  9. Résultat n°9

    Registre mutualisé "du produit de Gannay et Charrin" (14 juillet 1690-20 septembre 1691). Registre mutualisé lacunaire des actes de produit "de la châtellenie de Gannay et Charrin" (août 1702-février 1703).

    Date

    14/07/1690-28/02/1703

    Cote

    22 B 3

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Audiences
    • Audiences à part
    • Actes de produit (châtellenies de Gannay et Charrin)
    • Registre mutualisé "du produit de Gannay et Charrin"...
  10. Résultat n°10

    Interventions d'instructions et de prudhommie : dossier d'estimation contre Claude Berger au domaine Boullenet à Gannay-sur-Loire (novembre 1690), rapport de visite à Gannay-sur-Loire des bâtiments du domaine Carjos (juin 1716).

    Date

    11/1690-06/1716

    Cote

    22 B 10

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Expertises (châtellenies de Gannay et Charrin)
    • Interventions d'instructions et de prudhommie : dossier...
  11. Résultat n°11

    Production des autorités : interrogatoires, prestations de serment.

    Date

    01/07/1691-31/10/1717

    Cote

    22 B 8

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes (châtellenies de Gannay et Charrin)
    • Production des autorités : interrogatoires, prestations...
  12. Résultat n°12

    Procès-verbaux, quittances (1697-1739), acte de tutelle (1722), acte de procédure judiciaire (1727), extrait de baptême (1733), acte de mariage (1725).

    Date

    1697-1739

    Cote

    3 B 250

    • Contexte : Chambre des comptes de Nevers

    • Fondation des filles aumônées.
    • Dossiers d'élection et de dotation.
    • Bureau de Decize, église Saint-Aré.
    • Procès-verbaux, quittances (1697-1739), acte de tutelle...
  13. Résultat n°13

    Cautions. - "Châtellenie de Gannay et Charrin", réception du cautionnement de Thevenet paroissien de Gannay contre Lespacieux paroissien de Charrin : procès-verbal (1702). Châtellenie de Gannay, dépôt du cautionnement Plessier contre Godin : procès-verbal de réception (4 octobre 1738). Remise de cautionnement Anne Dobinet et Jean Aubouteau paroissiens de Gannay-sur-Loire : procès-verbal (13 septembre 1748).

    Date

    05/1702-09/1748

    Cote

    22 B 6

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Greffe
    • Cautions. - "Châtellenie de Gannay et Charrin", réception...
  14. Résultat n°14

    Registre mutualisé des audiences de "la châtellenie de Gannay et Charrin" en la chambre criminelle de l'hôtel commun de Decize.

    Date

    05/09/1702-28/08/1703

    Cote

    22 B 2

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police...
    • Registre mutualisé des audiences de "la châtellenie...
  15. Résultat n°15

    Congés et défauts : dictums, "procès-verbal par défaut", sentences, sentence de reddition de comptes, sentence interlocutoire, sentence sur appontement, sentences sur production.

    Date

    07/1709-09/1790

    Cote

    22 B 12

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements (châtellenie de Gannay)
    • Congés et défauts : dictums, "procès-verbal par défaut",...
  16. Résultat n°16

    Voies de fait par certains quidams contre le curé de Gannay-sur-Loire dans son jardin : dossier (1734). Voies de fait à Gannay-sur-Loire par Chandelier et Durand et leur consort La Croix contre le charpentier en bateaux Thely : dossier (1741). Coups et blessures à Gannay-sur-Loire par Chesne contre Madelaine Mounier femme Thevenet : dossier (1758). Rebellion et coups et blessures à Tannay (commune de Montambert-Tannay) contre Bouteche marchand à Cronat (Saône-et-Loire) par Blandin père et fils et leurs femmes : dossier (1759). Vol à Gannay par Antoine Chandellier et consorts dans les domaines de Jeanne de Varangeville duchesse de Villars étant à Paris : dossier (1762). Voies de fait à Gannay par Simonin chirurgien en cette paroisse contre Seuvré son confrère : dossier (1766). Coups et blessures par Messire Cornu curé de Gannay contre Pierre Duchemin son paroissien : dossier (1769). Recours d'Antoine Chandelier laboureur agissant pour sa femme et sa fille contre Carruchet charpentier en bateaux pour voies de fait à Gannay-sur-Loire : dossier (1772). Coups et blessures par Bourdelier cabaretier à Cossaye contre Pierre Martin vigneron à Lucenay-lès-Aix : dossier (1781-1782). Assassinat à Gannay-sur-Loire de Louis Seurtier paroissien du bourg par Loget laboureur à Cossaye : dossier (1786).

    Date

    01/10/1734-31/08/1786

    Cote

    22 B 15

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées (châtellenie de Gannay)
    • Voies de fait par certains quidams contre le curé de...
  17. Résultat n°17

    Procès-verbaux, quittances.

    Date

    1740-1759

    Cote

    3 B 251

    • Contexte : Chambre des comptes de Nevers

    • Fondation des filles aumônées.
    • Dossiers d'élection et de dotation.
    • Bureau de Decize, église Saint-Aré.
    • Procès-verbaux, quittances.
  18. Résultat n°18

    Créances Marmion laboureur à Cossaye contre Cordion tailleur d'habits à Gannay-sur-Loire : dossier (1740).

    Date

    07/1740-11/1740

    Cote

    22 B 7

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées (châtellenie de Gannay)
    • Créances Marmion laboureur à Cossaye contre Cordion...
  19. Résultat n°19

    Production des autorités : interrogatoires, prestations de serment des témoins.

    Date

    07/1749-09/1788

    Cote

    22 B 9

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes (châtellenie de Gannay)
    • Production des autorités : interrogatoires, prestations...
  20. Résultat n°20

    Protection des personnes vulnérables : adjudications et renvois de pensions, assignations, confirmations de nomination, comptes de tutelles, exploits, lettres d'émancipation, publications de revenus, nominations en conseil de famille, procès-verbal d'estrousse, procurations.

    Date

    13/07/1750-19/04/1790

    Cote

    22 B 23

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles (châtellenie de Gannay)
    • Protection des personnes vulnérables : adjudications...