Lormes, terrains, acquisitions, expropriations, traités amiables, consignation de l'indemnité : arrêtés, bulletins de cession, correspondance, état des actes de cession sous seing privé.
Date
1899-1901
Cote
5 S 10562
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Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 3 - LIGNE DE NEVERS A SAULIEU
- 2 - Section de Corbigny à Saulieu
- 1 - Terrains
- AVEC PROLONGEMENT DE CORBIGNY A CHITRY-LES-MINES
- Lormes, terrains, acquisitions, expropriations, traités...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.