Audiences des 7 et 28 janvier, 4 février, 3 et 17 mars, 14 avril, 12 et 21 mai, 10, 16 et 23 juin, 7 et 28 juillet, 7 et 21 août, 6 et 27 octobre, 3, 10 et 24 novembre, 1er et 18 décembre 1924. Audiences de déclarations de décès de militaires des 14 janvier, 4 septembre et 13 octobre 1924. Audiences d'attribution de pensions militaires des 28 janvier, 12 mai, 16 juin, 28 juillet, 3 et 8 décembre 1924. Audiences d'attribution de pensions d'ascendants des 25 février, 3 et 17 mars, 17 avril, 6 octobre et 24 novembre 1924.
Date
07/01/1924-18/12/1924
Cote
3 U 5/2166
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Contexte : Tribunal de première instance de Nevers
- Décisions judiciaires civiles.
- Jugements sur requête.
- Pupilles de la Nation, déclarations de décès de militaires,...
- Audiences des 7 et 28 janvier, 4 février, 3 et 17 mars,...