Production de la procédure d'appel Pierre Colet marchand de La Charité-sur-Loire contre Jean-François Rapin marchand aux Pivotins (commune de Vielmanay), conservation en dépôt et communication par le commis greffier : reconnaissance du commis greffier.
Date
27/05/1716
Cote
29 B 1
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Contexte : Châtellenie de Vielmanay ou châtellenie de Coches et...
- Greffe
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