Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle pour l'abbaye de Bellevaux (commune de Limanton) contre Save seigneur d'Ougny, recouvrement de novelletés et rentes sur des directes : dossier d'appel contre la justice de Châtillon-en-Bazois.
Date
1739
Cote
147 J 199
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Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...
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