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Voies de fait par certains quidams contre le curé de Gannay-sur-Loire dans son jardin : dossier (1734). Voies de fait à Gannay-sur-Loire par Chandelier et Durand et leur consort La Croix contre le charpentier en bateaux Thely : dossier (1741). Coups et blessures à Gannay-sur-Loire par Chesne contre Madelaine Mounier femme Thevenet : dossier (1758). Rebellion et coups et blessures à Tannay (commune de Montambert-Tannay) contre Bouteche marchand à Cronat (Saône-et-Loire) par Blandin père et fils et leurs femmes : dossier (1759). Vol à Gannay par Antoine Chandellier et consorts dans les domaines de Jeanne de Varangeville duchesse de Villars étant à Paris : dossier (1762). Voies de fait à Gannay par Simonin chirurgien en cette paroisse contre Seuvré son confrère : dossier (1766). Coups et blessures par Messire Cornu curé de Gannay contre Pierre Duchemin son paroissien : dossier (1769). Recours d'Antoine Chandelier laboureur agissant pour sa femme et sa fille contre Carruchet charpentier en bateaux pour voies de fait à Gannay-sur-Loire : dossier (1772). Coups et blessures par Bourdelier cabaretier à Cossaye contre Pierre Martin vigneron à Lucenay-lès-Aix : dossier (1781-1782). Assassinat à Gannay-sur-Loire de Louis Seurtier paroissien du bourg par Loget laboureur à Cossaye : dossier (1786).

22 B 15

01/10/1734-31/08/1786

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Procès-verbaux, quittances (1697-1739), acte de tutelle (1722), acte de procédure judiciaire (1727), extrait de baptême (1733), acte de mariage (1725).

3 B 250

1697-1739

Cercy-la-Tour (Nièvre, France), Champvert (Nièvre, France), Charrin (Nièvre, France), Cossaye (Nièvre, France), Decize Saint-Aré (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Decize Saint-Maurice (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Decize Saint-Privé-lès-Decize (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Devay (Nièvre, France), Gannay-sur-Loire (Allier, France), Saint-Germain-Chassenay (Nièvre, France), Saint-Hilaire-Fontaine (Nièvre, France), Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, France), Saint-Loup-sur-Abron (Saint-Germain-Chassenay, Nièvre, France ; ancienne commune), Tannay-sur-Loire (Montambert, Nièvre, France ; ancienne paroisse)

Registre mutualisé des audiences de "la châtellenie de Gannay et Charrin" en la chambre criminelle de l'hôtel commun de Decize.

22 B 2

05/09/1702-28/08/1703

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Suicide d'un hôte à Gannay-sur-Loire chez la femme Steuf veuve de Dreux fermier "des châtellenies de Gannay et Charrin" : dossier (1676). Injures et violences à Gannay sur la personne du marchand Lachenay par Faucenay : dossier (1687). Violences par le voiturier Michel à l'encontre de Durand manœuvre à Gannay-sur-Loire : dossier (1688). Voies de fait par Nerault laboureur à Gannay contre Odil Dreux marchand à Charrin : dossier (1690). Troubles des droits de propriété du duc de Nevers et coups et blessures sur ses gens par Senard et de Verger et les filles Maulaix leurs femmes : dossier (1698). Coups et blessures à Gannay-sur-Loire par Lamartine contre Regnault huissier résidant à Decize : dossier (1699). Voies de fait à Gannay-sur-Loire par Chapu charpentier en bateaux à l'encontre de Chaptardin : dossier (1699). Recours de Dreux contre Mahieu son fermier et locataire aux domaines de Briffaud (commune de Cercy-la-Tour) et des Gresnées (commune de Gannay-sur-Loire) pour rébellions : dossier (1702). Assignation d'Achille Darneau par Denis Enfert pour voies de fait à charrin : dossier (1714). Voies de fait à l'encontre du couple Gouneret à Tannay par Laurent Ragon et ses fils : dossier (1714). Coups et blessures à l'encontre de la femme Boullenet à Gannay : dossier (1717). Coups et blessures à Gannay-sur-Loire par Poupet et Lavagne voituriers par eau de Roanne (Loire) contre Pierre et Adrien Thevenet : dossier (1724).

22 B 14

01/1676-07/1724

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Production des autorités : interrogatoires, prestations de serment.

22 B 8

01/07/1691-31/10/1717

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Cautions. - "Châtellenie de Gannay et Charrin", réception du cautionnement de Thevenet paroissien de Gannay contre Lespacieux paroissien de Charrin : procès-verbal (1702). Châtellenie de Gannay, dépôt du cautionnement Plessier contre Godin : procès-verbal de réception (4 octobre 1738). Remise de cautionnement Anne Dobinet et Jean Aubouteau paroissiens de Gannay-sur-Loire : procès-verbal (13 septembre 1748).

22 B 6

05/1702-09/1748

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Vacances mobilières et immobilières, organisation de la succession Jean Roy paroissien de Tannay (commune de Montambert-Tannay) par Gilberte Mazoulier sa veuve : dossier.

22 B 20

03/1688

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Congés et défauts : dictums, "procès-verbal par défaut", sentences, sentence de reddition de comptes, sentence interlocutoire, sentence sur appontement, sentences sur production.

22 B 12

07/1709-09/1790

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Paroisse de Gannay-sur-Loire (Allier) : procès-verbal de l'assemblée préparatoire aux États généraux.

1 L 160

1789

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

procès-verbal de réunion

Garde du toit de justice de la châtellenie, réception : procès-verbal.

22 B 24

21/03/1785

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Registre mutualisé "des défauts de Gannay-Charrin et Cercy-la-Tour".

22 B 4

15/11/1677-27/08/1680

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Protection des personnes vulnérables. - Remplacement du tuteur décédé des mineurs Mounier-Collas paroissiens de Charrin : dossier (1689, 1690). Saisie contre les mineurs Lamartine à Gannay-sur-Loire, intervention de la tutrice et du curateur : dossier d'estrousse (1700). Protection en faveur des mineurs Picard-Servant à Gannay-sur-Loire : dossier (1709-1714).

22 B 22

19/09/1689-17/09/1714

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Registre mutualisé "du produit de Gannay et Charrin" (14 juillet 1690-20 septembre 1691). Registre mutualisé lacunaire des actes de produit "de la châtellenie de Gannay et Charrin" (août 1702-février 1703).

22 B 3

14/07/1690-28/02/1703

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Registres mutualisés des défauts des châtellenies de Gannay-sur-Loire et Charrin (15 septembre-27 octobre 1681, 15 octobre 1686-14 septembre 1687).

22 B 5

15/09/1681-14/09/1687

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Procès-verbaux, quittances.

3 B 251

1740-1759

Cercy-la-Tour (Nièvre, France), Champvert (Nièvre, France), Charrin (Nièvre, France), Cossaye (Nièvre, France), Decize Saint-Aré (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Decize Saint-Maurice (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Decize Saint-Privé-lès-Decize (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Devay (Nièvre, France), Gannay-sur-Loire (Allier, France), Saint-Germain-Chassenay (Nièvre, France), Saint-Hilaire-Fontaine (Nièvre, France), Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, France), Saint-Loup-sur-Abron (Saint-Germain-Chassenay, Nièvre, France ; ancienne commune), Tannay-sur-Loire (Montambert, Nièvre, France ; ancienne paroisse)

Maîtrises, concession du brevet de boucher aux fils Chazelle pour la châtellenie de Gannay : requête en réception.

22 B 25

18/03/1776

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Protection des personnes vulnérables : adjudications et renvois de pensions, assignations, confirmations de nomination, comptes de tutelles, exploits, lettres d'émancipation, publications de revenus, nominations en conseil de famille, procès-verbal d'estrousse, procurations.

22 B 23

13/07/1750-19/04/1790

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Commission pour les Minimes de Decize et le chapitre cathédral de Nevers contre Anne Thevenet veuve du chirurgien Severe : procès-verbal de compte du blé tiré du fermage du domaine Champfort à Gannay-sur-Loire.

22 B 19

18/02/1763

Gannay-sur-Loire (Allier, France)

Procès-verbaux, quittances (1760-1786), billet d'instructions, acte de tutelle (1761-1785).

3 B 252

1760-1786

Cercy-la-Tour (Nièvre, France), Champvert (Nièvre, France), Charrin (Nièvre, France), Cossaye (Nièvre, France), Decize Saint-Aré (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Decize Saint-Maurice (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Decize Saint-Privé-lès-Decize (Decize, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Devay (Nièvre, France), Gannay-sur-Loire (Allier, France), Saint-Germain-Chassenay (Nièvre, France), Saint-Hilaire-Fontaine (Nièvre, France), Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, France), Saint-Loup-sur-Abron (Saint-Germain-Chassenay, Nièvre, France ; ancienne commune), Tannay-sur-Loire (Montambert, Nièvre, France ; ancienne paroisse)

Morts naturelles, accidentelles et criminelles (châtellenie de Gannay). - Chute mortelle de Claude Brenou paroissien de Decize depuis un mur éboulé : procès-verbal (15 décembre 1783). Noyade d'un petit mendiant paroissien de [Mazirat, Allier] repêché dans la Loire à Gannay-sur-Loire : procès-verbal (11 juin 1790).

22 B 13

15/12/1783-11/06/1790

Gannay-sur-Loire (Allier, France)