Enregistrement et transcription des lois et décrets de l'Assemblée nationale et délibérations de la Municipalité
Date
1790-1869
Cote
1 D 1
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Contexte : E DEPOT 187 - Myennes
- ARCHIVES MODERNES
- SERIE D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- 1 D - CONSEIL MUNICIPAL
- Enregistrement et transcription des lois et décrets...