Enregistrement et transcription des lois et décrets de l'Assemblée nationale et délibérations de la Municipalité

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Mots clés lieux

Myennes

ARCHIVES MODERNES

SERIE D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE

1 D - CONSEIL MUNICIPAL

Enregistrement et transcription des lois et décrets de l'Assemblée nationale et délibérations de la Municipalité

Cote/Cotes extrêmes

1 D 1

Date

1790-1869

Mots clés lieux

Myennes

Mots clés matières

législation, assemblée nationale

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