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  1. Résultat n°1

    Enregistrement et transcription des lois et décrets de l'Assemblée nationale et délibérations de la Municipalité

    Date

    1790-1869

    Cote

    1 D 1

    • Contexte : E DEPOT 187 - Myennes

    • ARCHIVES MODERNES
    • SERIE D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
    • 1 D - CONSEIL MUNICIPAL
    • Enregistrement et transcription des lois et décrets...