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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Procédure budgétaire : notes, documents de travail, presse, correspondance.

Date

1973-1974

Cote

31 J 19

Résultat n°2

Règlement de l'Assemblée nationale : notes, documents de travail, presse, correspondance.

Date

1973-1975

Cote

31 J 22

Résultat n°3

Contrôle parlementaire : rapports, correspondance.

Date

1974

Cote

31 J 20

Résultat n°4

Travail parlementaire : notes, documents de travail, correspondance.

Date

1973-1975

Cote

31 J 21

Résultat n°5

Enregistrement et transcription des lois et décrets de l'Assemblée nationale et délibérations de la Municipalité

Date

1790-1869

Cote

1 D 1