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  1. Résultat n°1

    Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant les contributions indirectes et les octrois, de 1790 à 1900, annoté de la jurisprudence des tribunaux et des interprétations administratives

    Date de publication

    1900

    Auteur

    MARTEL (J)

    Cote

    BA 868

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant...