Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant les contributions indirectes et les octrois, de 1790 à 1900, annoté de la jurisprudence des tribunaux et des interprétations administratives

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Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant les contributions indirectes et les octrois, de 1790 à 1900, annoté de la jurisprudence des tribunaux et des interprétations administratives

Cote/Cotes extrêmes

BA 868

Auteur

MARTEL (J)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Poitiers

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

LIBRAIRIE OUDIN

Date de publication, production et/ou distribution

1900

Pagination

768 p ; 25 cm

Mots clés matières

FINANCES, IMPOTS

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