MARTEL (J) - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant les contributions indirectes et les octrois, de 1790 à 1900, annoté de la jurisprudence des tribunaux et des interprétations administratives	Cote BA 868	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109 Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant...

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Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant les contributions indirectes et les octrois, de 1790 à 1900, annoté de la jurisprudence des tribunaux et des interprétations administratives