Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant les contributions indirectes et les octrois, de 1790 à 1900, annoté de la jurisprudence des tribunaux et des interprétations administratives
Date de publication
1900
Auteur
MARTEL (J)
Cote
BA 868
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Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109
- Recueil général des lois, décrets et ordonnances concernant...