Traité des justices de seigneur, et des droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière
Date de publication
1764
Auteur
JACQUET (PIERRE)
Cote
BH 4399
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Contexte : Bibliothèque-ouvrages de la série BH
- Traité des justices de seigneur, et des droits en dépendants,...