HAUSSEZ - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Opinion de M le baron d'Haussez, député du département de la Seine-Inférieure, sur la proposition de M Hyde de Neuville tendant à réduire le nombre des tribunaux,... prononcé dans la séance du 22 novembre 1815	Cote NIV 5422	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série NIV Opinion de M le baron d'Haussez, député du département...

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Opinion de M le baron d'Haussez, député du département de la Seine-Inférieure, sur la proposition de M Hyde de Neuville tendant à réduire le nombre des tribunaux,... prononcé dans la séance du 22 novembre 1815