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Cote/Cotes extrêmes

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Opinion de M le baron d'Haussez, député du département de la Seine-Inférieure, sur la proposition de M Hyde de Neuville tendant à réduire le nombre des tribunaux,... prononcé dans la séance du 22 novembre 1815

Cote/Cotes extrêmes

NIV 5422

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13 p ; 22 cm

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