Interventions d'instruction et de prudhommie : prestations de serments, rapports et affirmations d'experts.
Date
12/1754-10/1790
Cote
40 B 2
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Contexte : Châtellenie de Garchizy
- Contentieux
- Procédures civiles et criminelles
- Expertises
- Interventions d'instruction et de prudhommie : prestations...