Interventions d'instruction et de prudhommie : prestations de serments, rapports et affirmations d'experts.
Date
12/1754-10/1790
Cote
40 B 2
12/1754-10/1790
40 B 2
1736-1786
3 B 261
[1745]
147 J 326
1700-1741
3 B 260
12/1754-09/1788
40 B 1
1789
1 L 160
1899-1901
54 J 516
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