Contentieux. - Saisie réelle du fief de Grimonville (commune de Feux, Cher) dans le marquisat de Sancergues (Cher), opposition de l'Oratoire de Nevers réservataire du sire de Bard : arrêt scellé du grand Conseil et procuration du Séminaire de Nevers (1706). Succession Guillier, recours contre les sieurs de Mont et consorts : factum (1790).
Date
1706-1790
Cote
1 J 769/1
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Contexte : Documents relatifs au Nivernais
- Contentieux. - Saisie réelle du fief de Grimonville...
Producteur :
Ce fonds résulte du regroupement de plusieurs documents présentés ensemble à la vente. Le facteur commun qui les a réunis est d'ordre géographique : ils concernent tous l'ancien duché du Nivernois ou le département de la Nièvre.