Contentieux. - Saisie réelle du fief de Grimonville (commune de Feux, Cher) dans le marquisat de Sancergues (Cher), opposition de l'Oratoire de Nevers réservataire du sire de Bard : arrêt scellé du grand Conseil et procuration du Séminaire de Nevers (1706). Succession Guillier, recours contre les sieurs de Mont et consorts : factum (1790).

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Cote/Cotes extrêmes

1 J 769 /1-1 J 769/5

Date

1537-1825

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,08 ml

Origine

Ce fonds résulte du regroupement de plusieurs documents présentés ensemble à la vente. Le facteur commun qui les a réunis est d'ordre géographique : ils concernent tous l'ancien duché du Nivernois ou le département de la Nièvre.

Modalités d'entrées

Achat

Contentieux. - Saisie réelle du fief de Grimonville (commune de Feux, Cher) dans le marquisat de Sancergues (Cher), opposition de l'Oratoire de Nevers réservataire du sire de Bard : arrêt scellé du grand Conseil et procuration du Séminaire de Nevers (1706). Succession Guillier, recours contre les sieurs de Mont et consorts : factum (1790).

Cote/Cotes extrêmes

1 J 769/1

Date

1706-1790

Caractéristiques physiques

Pièce papier imprimée. Pièce papier. Deux pièces parchemin. Deux sceaux pendants.

Biographie ou Histoire

Le duché et province du Nivernois et Donziois n'était pas réduit aux limites du département de la Nièvre : une partie du département du Cher en relevait.

Mots clés lieux

Feux (Cher, France), Nevers (Nièvre, France), Sancergues (Cher, France)

Mots clés collectivités

Couvent des oratoriens (Nevers, Nièvre)