Paiement d'une somme par les villes et communautés afin d'être dispensées de donner "un homme vivant et mourant pour les offices municipaux" : arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 24 décembre 1759 : extrait des registres du Conseil d'Etat (1760) ; arrêt du 17 mai 1760 : extrait des registres du Conseil d'Etat (affiche 1760) ; correspondance (1760).
Date
1759-1760
Cote
BB 1
-
Contexte : E Dépôt 218 Prémery
- ARCHIVES ANCIENNES
- SERIE BB : ADMINISTRATION COMMUNALE
- Paiement d'une somme par les villes et communautés...