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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Paiement d'une somme par les villes et communautés afin d'être dispensées de donner "un homme vivant et mourant pour les offices municipaux" : arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 24 décembre 1759 : extrait des registres du Conseil d'Etat (1760) ; arrêt du 17 mai 1760 : extrait des registres du Conseil d'Etat (affiche 1760) ; correspondance (1760).
Cote
BB 1
 Date
1759-1760
 Lieu - Type de document
Arrêt, Affiche, Extrait (d'un registre), Correspondance

  • Contexte : E Dépôt 218 Prémery

  • ARCHIVES ANCIENNES
  • SERIE BB : ADMINISTRATION COMMUNALE
  • Paiement d'une somme par les villes et communautés...