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Contentieux. - Saisie réelle du fief de Grimonville (commune de Feux, Cher) dans le marquisat de Sancergues (Cher), opposition de l'Oratoire de Nevers réservataire du sire de Bard : arrêt scellé du grand Conseil et procuration du Séminaire de Nevers (1706). Succession Guillier, recours contre les sieurs de Mont et consorts : factum (1790).
Cote
1 J 769/1
 Date
1706-1790
 Lieu
Feux (Cher, France), Nevers (Nièvre, France), Sancergues (Cher, France)
 Type de document -
  • Contexte : Documents relatifs au Nivernais
  • Contentieux. - Saisie réelle du fief de Grimonville...