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  1. Résultat n°1

    Cour des Aides, élection de La Charité-sur-Loire, différend concernant les forges de Vergers entre les habitants de Suilly-la-Tour et les religieux de la Chartreuse de Bellary : mémoire préparatoire à un arrêt.

    Date

    1773

    Cote

    1 J 48

    • Contexte : Archives privées - Fonds 1 J 1 à 1 J 50

    • Cour des Aides, élection de La Charité-sur-Loire, différend...