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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Cour des Aides, élection de La Charité-sur-Loire, différend concernant les forges de Vergers entre les habitants de Suilly-la-Tour et les religieux de la Chartreuse de Bellary : mémoire préparatoire à un arrêt.
Cote
1 J 48
 Date
1773
 Lieu
Suilly-la-Tour (Nièvre, France)
 Type de document -

  • Contexte : Archives privées - Fonds 1 J 1 à 1 J 50

  • Cour des Aides, élection de La Charité-sur-Loire, différend...