Factums

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour Messire Gilbert de Berthier du Veuillien, Chevalier, Seigneur du Veuillien-Navenon, à cause de la substitution faite à son profit par feu Messire Charles de Berthier son grand oncle, intimé, appellant, demandeur & defenseur. Contre Antoine-Dominique Lafosse, se disant Maître de la Verrerie Royale d'Apremont. Et Dame Marie-Françoise Pottier de Gesvres de Tresme, dame d'Apremont […] Appelans, intimés, défenseurs & demandeurs

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10635

Date

1758

Titre parallèle

Factum. Sieur de Berthier du Veuillien, 1758

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de Brunet

Date d’impression ou de fabrication

1758

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

37 p.

Mots clés matières