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Nom de l'inventaire
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Période
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Lieux
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Sujets
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Collectivités
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Multimédias
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695 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Procédure contre Jean PORCHAT et Pierre VIDAL.
Cote
7 U 12
 Date
1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Dossiers de procédure
  • Procédure contre Jean PORCHAT et Pierre VIDAL.
Résultat n°2

Procédure contre Jean DELACROIX, Jean MARCEAU et Jean ROBBE.
Cote
7 U 11
 Date
1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Dossiers de procédure
  • Procédure contre Jean DELACROIX, Jean MARCEAU et Jean...
Résultat n°3

Procédure contre Joseph MARTIN, Jacques PARISET, Noël BONNOT, Benoît BOGUET, Louis BOGUET, Jacques MARTINET, Pierre IGNATO et Léger GAIN.
Cote
7 U 10
 Date
1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Dossiers de procédure
  • Procédure contre Joseph MARTIN, Jacques PARISET, Noël...
Résultat n°4

Procédure contre Jean AURIBAUT Père, Pierrette LEGER sa femme, Léonard AURIBAUT, Jean AURIBAUT l'aîné et Jean AURIBAUT le jeune leurs fils, Lazarette CHAUSSIVERE, Charlotte DESVOYES, Antoine LEGER et René JALLOIS.
Cote
7 U 9
 Date
1816-1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Dossiers de procédure
  • Procédure contre Jean AURIBAUT Père, Pierrette LEGER...
Résultat n°5

Procédure contre Charles BERT, domestique à Champvert, accusé d'avoir placé une étoffe tricolore dans un arbre et Edme LUCAS, tailleur d'habits à Verneuil, accusé d'avoir cousu cette étoffe.
Cote
7 U 8
 Date
1816
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Dossiers de procédure
  • Procédure contre Charles BERT, domestique à Champvert,...
Résultat n°6

Procédure contre Louis THINON.
Cote
7 U 7
 Date
1816, s.d.
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Dossiers de procédure
  • Procédure contre Louis THINON.
Résultat n°7

Procédure contre Philibert BERTHELOT, Henri BERTHELOT, Jean Marie MARONNAT et Louis MARONNAT.
Cote
7 U 6
 Date
1815-1816
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Dossiers de procédure
  • Procédure contre Philibert BERTHELOT, Henri BERTHELOT,...
Résultat n°8

Procédure contre Louis Pierre RICHARD.
Cote
7 U 5
 Date
1812-1816
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Dossiers de procédure
  • Procédure contre Louis Pierre RICHARD.
Résultat n°9

Tableau des condamnés
Cote
7 U 4
 Date
1816-1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Tableau des condamnés
Résultat n°10

Registre d'ordre
Cote
7 U 3
 Date
1816
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Registre d'ordre
Résultat n°11

Registre des arrêts
Cote
7 U 2
 Date
1816-1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Registre des arrêts
Résultat n°12

Installation de la cour prévôtale du département de la Nièvre
Cote
7 U 1
 Date
1816
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

  • Installation de la cour prévôtale du département de...
Résultat n°13

Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.
Cote
2 U 681
 Date
1851-1913
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Pourvois en cour de cassation
  • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...
Résultat n°14

Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.
Cote
2 U 680
 Date
1822-1840
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Pourvois en cour de cassation
  • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...
Résultat n°15

Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.
Cote
2 U 679
 Date
1806-1808, 1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Pourvois en cour de cassation
  • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...
Résultat n°16

Cour d'assises : arrêts.
Cote
2 U 678/2
 Date
17/05/1897-26/05/1924
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts.
Résultat n°17

Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière.
Cote
2 U 678/1/4, 2 U 678/1 (Ancienne cote)
 Date
18/01/1860-13/05/1897
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière.
Résultat n°18

Cour d'assises : arrêts.
Cote
2 U 678/1/3, 2 U 678/1 (Ancienne cote)
 Date
09/05/1887-27/02/1897
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts.
Résultat n°19

Tribunal correctionnel : jugements entre parties civiles.
Cote
2 U 678/1/2, 2 U 678/1 (Ancienne cote)
 Date
10/08/1893-14/01/1897
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Tribunal correctionnel : jugements entre parties civiles.
Résultat n°20

Tribunal correctionnel : jugements.
Cote
2 U 678/1/1, 2 U 678/1 (Ancienne cote)
 Date
01/03/1894-21/02/1895
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Tribunal correctionnel : jugements.
Résultat n°21

Tribunal correctionnel : jugements (14 mars 1887-26 avril 1888), jugements entre parties civiles (3 janvier 1884-29 décembre 1887). Cour d'assises : arrêts (20 novembre 1882-8 février 1887).
Cote
2 U 677
 Date
20/11/1882-26/04/1888
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Tribunal correctionnel : jugements (14 mars 1887-26...
Résultat n°22

Cour d'assises : arrêts (8 mai 1873-18 novembre 1882). Tribunal correctionnel : jugements entre parties civiles (9 août 1879-3 janvier 1884).
Cote
2 U 676
 Date
08/05/1873-03/01/1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts (8 mai 1873-18 novembre 1882)....
Résultat n°23

Tribunal correctionnel : jugements (19 février-16 juillet 1874). Cour d'assises : arrêts (20 août 1858-7 mai 1873). Tribunal correctionnel : jugements (14 août 1862-13 mai 1875).
Cote
2 U 675
 Date
20/08/1858-13/05/1875
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Tribunal correctionnel : jugements (19 février-16 juillet...
Résultat n°24

Cour d'assises : arrêts (3 décembre 1850-19 août 1858). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (4 janvier 1855-3 juin 1858).
Cote
2 U 674
 Date
03/12/1850-19/08/1858
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts (3 décembre 1850-19 août 1858)....
Résultat n°25

Cour d'assises : arrêts (20 mai 1844-3 décembre 1850). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (6 février 1845-11 avril 1850).
Cote
2 U 673
 Date
20/05/1844-03/12/1850
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts (20 mai 1844-3 décembre 1850)....
Résultat n°26

Cour d'assises : arrêts (21 juillet 1840-4 mars 1844). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (7 avril 1842-2 janvier 1845).
Cote
2 U 672
 Date
21/07/1840-02/01/1845
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts (21 juillet 1840-4 mars 1844)....
Résultat n°27

Cour d'assises : arrêts (16 mai 1838-6 mai 1840). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (8 février 1838-3 mars 1842).
Cote
2 U 671
 Date
08/02/1838-03/03/1842
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts (16 mai 1838-6 mai 1840). Tribunal...
Résultat n°28

Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1834-16 mai 1838). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (13 novembre 1834-8 février 1838).
Cote
2 U 670
 Date
13/11/1834-16/05/1838
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1834-16 mai 1838)....
Résultat n°29

Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1830-11 août 1834). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (10 février 1831-11 octobre 1834).
Cote
2 U 669
 Date
24/11/1830-11/10/1834
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1830-11 août 1834)....
Résultat n°30

Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1825-23 novembre 1830). Tribunal correctionnel : jugements en appel (22 juillet 1823-16 août 1831), jugements en matière forestière (31 août 1826-10 février 1831).
Cote
2 U 668
 Date
22/07/1823-16/08/1831
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1825-23 novembre...
Résultat n°31

Cour d'assises : arrêts (23 août 1819-23 novembre 1825). Tribunal correctionnel : jugements (19 juin 1823-23 septembre 1826), jugements en matière forestière (14 août 1823-31 août 1826).
Cote
2 U 667
 Date
23/08/1819-23/09/1826
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts (23 août 1819-23 novembre 1825)....
Résultat n°32

Cour d'assises : arrêts.
Cote
2 U 666
 Date
15/10/1811-27/05/1819
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts.
Résultat n°33

Cour de justice criminelle : arrêts.
Cote
2 U 665
 Date
1805-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour de justice criminelle : arrêts.
Résultat n°34

Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27 prairial an XII). Cour de justice criminelle : arrêts (27 prairial an XII-17 nivôse an XIII).
Cote
2 U 664
 Date
Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27...
Résultat n°35

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 663
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°36

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 662
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°37

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 661
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°38

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 660
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°39

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 659
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°40

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 658
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.