Les cours prévôtales ont été instituées dans chaque département, au lieu où siège la cour d'assises, par la loi du 20 décembre 1815. Ces juridictions étaient composées d'un président, de quatre magistrats du tribunal de première instance et d'un prévôt militaire (ayant le grade de colonel au minimum) qui jugeaient sans recours ni grâce possible.

Instruments de la "Terreur blanche" sous la Restauration, les cours prévôtales connaissaient des faits de sédition politique (refus des symboles monarchiques par exemple) et de rébellion armée, mais avaient aussi dans leurs attributions les crimes de vagabonds, le faux monnayage, la contrebande, les vols commis par les militaires en activité ou récemment retirés (mesure visant les anciens soldats de l'Empire) et les assassinats par groupes armés. Elles furent supprimées le 16 mai 1818.

La cour prévôtale de la Nièvre a été installée à Nevers le 24 mai 1816. Elle a siégé extraordinairement à Château-Chinon du 19 au 24 juin 1817 afin de réprimer le « brigandage » qui sévissait alors dans plusieurs villages de l'arrondissement : plusieurs assassinats y avaient été commis par des bandes armées en mars 1817. La cour prévôtale de la Nièvre a rendu son dernier arrêt le 11 juillet 1817.

Les archives de la cour prévôtale de la Nièvre ont été conservées parmi les documents provenant de la cour d'assises.

Versement de la cour d'assises de la Nièvre.

Ce fonds comprend essentiellement deux types de documents complémentaires qui permettent de cerner l'ensemble des affaires traitées par la cour prévôtale : les registres d'ordre et des arrêts d'une part, les dossiers de procédure d'autre part.

Voir la liste des arrêts rendus par la cour prévôtale

La sous-série 7 U concerne uniquement, aux Archives de la Nièvre, la cour prévôtale de la Restauration. Le fonds de l'autre juridiction d'exception ayant existé dans la Nièvre (la Cour de justice et chambre civique de la Libération) est en effet conservé aux Archives départementales du Cher.

Les archives de la cour prévôtale ont porté la cote 2 U 123 jusqu'en mars 2009, date de leur extraction de la sous-série 2 U pour venir constituer la sous-série 7 U selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales.

On trouvera d'abord les documents récapitulatifs et registres, puis les dossiers de procédure, classés dans l'ordre chronologique des affaires.

1 J 235/18 : Fonds Fagot-Martin, papiers de François-Léonard-Jules Ravary

Assassinat de Jean Cochot, meunier au moulin de Fragny (Villapourçon) : registre des procès-verbaux d'audition des témoins ; arrêt de compétence de la Cour prévôtale de la Nièvre (1817).

1 J 427 : Défense de Noël Bonnot, accusé de vols devant la cour d'assises [en réalité cour prévôtale]. Pièce satirique en vers contre l'Empire. s.d. [1817]

Procès-verbaux d'arrestation, procès-verbaux d'interrogatoire, inventaire des pièces à conviction, procès-verbaux d'audition de témoins, mandats de dépôt et d'arrêt, inventaire des pièces de la procédure, arrêt de compétence de la cour, acte d'accusation, assignations à témoins, procès-verbaux d'exécution de l'arrêt, affiches portant les arrêts de la cour, certificats, correspondance.