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695 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procédure contre Jean PORCHAT et Pierre VIDAL.

    Date

    1817

    Cote

    7 U 12

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Dossiers de procédure
    • Procédure contre Jean PORCHAT et Pierre VIDAL.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  2. Résultat n°2

    Procédure contre Jean DELACROIX, Jean MARCEAU et Jean ROBBE.

    Date

    1817

    Cote

    7 U 11

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Dossiers de procédure
    • Procédure contre Jean DELACROIX, Jean MARCEAU et Jean...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  3. Résultat n°3

    Procédure contre Joseph MARTIN, Jacques PARISET, Noël BONNOT, Benoît BOGUET, Louis BOGUET, Jacques MARTINET, Pierre IGNATO et Léger GAIN.

    Date

    1817

    Cote

    7 U 10

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Dossiers de procédure
    • Procédure contre Joseph MARTIN, Jacques PARISET, Noël...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  4. Résultat n°4

    Procédure contre Jean AURIBAUT Père, Pierrette LEGER sa femme, Léonard AURIBAUT, Jean AURIBAUT l'aîné et Jean AURIBAUT le jeune leurs fils, Lazarette CHAUSSIVERE, Charlotte DESVOYES, Antoine LEGER et René JALLOIS.

    Date

    1816-1817

    Cote

    7 U 9

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Dossiers de procédure
    • Procédure contre Jean AURIBAUT Père, Pierrette LEGER...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  5. Résultat n°5

    Procédure contre Charles BERT, domestique à Champvert, accusé d'avoir placé une étoffe tricolore dans un arbre et Edme LUCAS, tailleur d'habits à Verneuil, accusé d'avoir cousu cette étoffe.

    Date

    1816

    Cote

    7 U 8

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Dossiers de procédure
    • Procédure contre Charles BERT, domestique à Champvert,...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  6. Résultat n°6

    Procédure contre Louis THINON.

    Date

    1816, s.d.

    Cote

    7 U 7

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Dossiers de procédure
    • Procédure contre Louis THINON.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  7. Résultat n°7

    Procédure contre Philibert BERTHELOT, Henri BERTHELOT, Jean Marie MARONNAT et Louis MARONNAT.

    Date

    1815-1816

    Cote

    7 U 6

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Dossiers de procédure
    • Procédure contre Philibert BERTHELOT, Henri BERTHELOT,...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  8. Résultat n°8

    Procédure contre Louis Pierre RICHARD.

    Date

    1812-1816

    Cote

    7 U 5

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Dossiers de procédure
    • Procédure contre Louis Pierre RICHARD.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  9. Résultat n°9

    Tableau des condamnés

    Date

    1816-1817

    Cote

    7 U 4

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Tableau des condamnés

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  10. Résultat n°10

    Registre d'ordre

    Date

    1816

    Cote

    7 U 3

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Registre d'ordre

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  11. Résultat n°11

    Registre des arrêts

    Date

    1816-1817

    Cote

    7 U 2

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Registre des arrêts

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  12. Résultat n°12

    Installation de la cour prévôtale du département de la Nièvre

    Date

    1816

    Cote

    7 U 1

    • Contexte : Juridictions d'exception : Cour prévôtale de la Nièvre

    • Installation de la cour prévôtale du département de...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats de la cour prévôtale de la Nièvre.

  13. Résultat n°13

    Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.

    Date

    1851-1913

    Cote

    2 U 681

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Pourvois en cour de cassation
    • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  14. Résultat n°14

    Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.

    Date

    1822-1840

    Cote

    2 U 680

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Pourvois en cour de cassation
    • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  15. Résultat n°15

    Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.

    Date

    1806-1808, 1811

    Cote

    2 U 679

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Pourvois en cour de cassation
    • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  16. Résultat n°16

    Cour d'assises : arrêts.

    Date

    17/05/1897-26/05/1924

    Cote

    2 U 678/2

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  17. Résultat n°17

    Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière.

    Date

    18/01/1860-13/05/1897

    Cote

    2 U 678/1/4, 2 U 678/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  18. Résultat n°18

    Cour d'assises : arrêts.

    Date

    09/05/1887-27/02/1897

    Cote

    2 U 678/1/3, 2 U 678/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  19. Résultat n°19

    Tribunal correctionnel : jugements entre parties civiles.

    Date

    10/08/1893-14/01/1897

    Cote

    2 U 678/1/2, 2 U 678/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements entre parties civiles.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  20. Résultat n°20

    Tribunal correctionnel : jugements.

    Date

    01/03/1894-21/02/1895

    Cote

    2 U 678/1/1, 2 U 678/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  21. Résultat n°21

    Tribunal correctionnel : jugements (14 mars 1887-26 avril 1888), jugements entre parties civiles (3 janvier 1884-29 décembre 1887). Cour d'assises : arrêts (20 novembre 1882-8 février 1887).

    Date

    20/11/1882-26/04/1888

    Cote

    2 U 677

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements (14 mars 1887-26...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  22. Résultat n°22

    Cour d'assises : arrêts (8 mai 1873-18 novembre 1882). Tribunal correctionnel : jugements entre parties civiles (9 août 1879-3 janvier 1884).

    Date

    08/05/1873-03/01/1884

    Cote

    2 U 676

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (8 mai 1873-18 novembre 1882)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  23. Résultat n°23

    Tribunal correctionnel : jugements (19 février-16 juillet 1874). Cour d'assises : arrêts (20 août 1858-7 mai 1873). Tribunal correctionnel : jugements (14 août 1862-13 mai 1875).

    Date

    20/08/1858-13/05/1875

    Cote

    2 U 675

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements (19 février-16 juillet...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  24. Résultat n°24

    Cour d'assises : arrêts (3 décembre 1850-19 août 1858). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (4 janvier 1855-3 juin 1858).

    Date

    03/12/1850-19/08/1858

    Cote

    2 U 674

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (3 décembre 1850-19 août 1858)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  25. Résultat n°25

    Cour d'assises : arrêts (20 mai 1844-3 décembre 1850). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (6 février 1845-11 avril 1850).

    Date

    20/05/1844-03/12/1850

    Cote

    2 U 673

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (20 mai 1844-3 décembre 1850)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  26. Résultat n°26

    Cour d'assises : arrêts (21 juillet 1840-4 mars 1844). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (7 avril 1842-2 janvier 1845).

    Date

    21/07/1840-02/01/1845

    Cote

    2 U 672

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (21 juillet 1840-4 mars 1844)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  27. Résultat n°27

    Cour d'assises : arrêts (16 mai 1838-6 mai 1840). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (8 février 1838-3 mars 1842).

    Date

    08/02/1838-03/03/1842

    Cote

    2 U 671

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (16 mai 1838-6 mai 1840). Tribunal...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  28. Résultat n°28

    Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1834-16 mai 1838). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (13 novembre 1834-8 février 1838).

    Date

    13/11/1834-16/05/1838

    Cote

    2 U 670

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1834-16 mai 1838)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  29. Résultat n°29

    Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1830-11 août 1834). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (10 février 1831-11 octobre 1834).

    Date

    24/11/1830-11/10/1834

    Cote

    2 U 669

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1830-11 août 1834)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  30. Résultat n°30

    Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1825-23 novembre 1830). Tribunal correctionnel : jugements en appel (22 juillet 1823-16 août 1831), jugements en matière forestière (31 août 1826-10 février 1831).

    Date

    22/07/1823-16/08/1831

    Cote

    2 U 668

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1825-23 novembre...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  31. Résultat n°31

    Cour d'assises : arrêts (23 août 1819-23 novembre 1825). Tribunal correctionnel : jugements (19 juin 1823-23 septembre 1826), jugements en matière forestière (14 août 1823-31 août 1826).

    Date

    23/08/1819-23/09/1826

    Cote

    2 U 667

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (23 août 1819-23 novembre 1825)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  32. Résultat n°32

    Cour d'assises : arrêts.

    Date

    15/10/1811-27/05/1819

    Cote

    2 U 666

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  33. Résultat n°33

    Cour de justice criminelle : arrêts.

    Date

    1805-1811

    Cote

    2 U 665

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour de justice criminelle : arrêts.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  34. Résultat n°34

    Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27 prairial an XII). Cour de justice criminelle : arrêts (27 prairial an XII-17 nivôse an XIII).

    Date

    Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII

    Cote

    2 U 664

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  35. Résultat n°35

    Arrêts et procédures.

    Date

    1940

    Cote

    2 U 663

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  36. Résultat n°36

    Arrêts et procédures.

    Date

    1940

    Cote

    2 U 662

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  37. Résultat n°37

    Arrêts et procédures.

    Date

    1940

    Cote

    2 U 661

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  38. Résultat n°38

    Arrêts et procédures.

    Date

    1939

    Cote

    2 U 660

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  39. Résultat n°39

    Arrêts et procédures.

    Date

    1939

    Cote

    2 U 659

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  40. Résultat n°40

    Arrêts et procédures.

    Date

    1939

    Cote

    2 U 658

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.