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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Listes des jurés des cours d'assises.

    Date

    1933-1945, 1958

    Cote

    2 U 47

    • Contexte : Cours d'assises

    • Listes des jurés des cours d'assises
    • Listes des jurés des cours d'assises.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  2. Résultat n°2

    Arrêts et procédures.

    Date

    1940

    Cote

    2 U 661

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  3. Résultat n°3

    Arrêts et procédures.

    Date

    1940

    Cote

    2 U 663

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  4. Résultat n°4

    Arrêts et procédures.

    Date

    1940

    Cote

    2 U 662

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  5. Résultat n°5

    Arrêts et procédures.

    Date

    1939

    Cote

    2 U 660

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  6. Résultat n°6

    Arrêts et procédures.

    Date

    1939

    Cote

    2 U 659

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  7. Résultat n°7

    Arrêts et procédures.

    Date

    1939

    Cote

    2 U 658

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  8. Résultat n°8

    Arrêts et procédures.

    Date

    1938

    Cote

    2 U 656

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  9. Résultat n°9

    Arrêts et procédures.

    Date

    1938

    Cote

    2 U 657

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  10. Résultat n°10

    Arrêts et procédures.

    Date

    1938

    Cote

    2 U 655

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  11. Résultat n°11

    Arrêts et procédures.

    Date

    1937

    Cote

    2 U 652

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  12. Résultat n°12

    Arrêts et procédures.

    Date

    1937

    Cote

    2 U 653

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  13. Résultat n°13

    Arrêts et procédures.

    Date

    1937

    Cote

    2 U 654

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  14. Résultat n°14

    Arrêts et procédures.

    Date

    1936

    Cote

    2 U 650

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  15. Résultat n°15

    Arrêts et procédures.

    Date

    1936

    Cote

    2 U 651

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  16. Résultat n°16

    Arrêts et procédures.

    Date

    1935

    Cote

    2 U 648

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  17. Résultat n°17

    Arrêts et procédures.

    Date

    1935

    Cote

    2 U 649

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  18. Résultat n°18

    Arrêts et procédures.

    Date

    1934

    Cote

    2 U 646

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  19. Résultat n°19

    Arrêts et procédures.

    Date

    1934

    Cote

    2 U 647

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  20. Résultat n°20

    Arrêts et procédures.

    Date

    1933

    Cote

    2 U 644

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  21. Résultat n°21

    Listes des jurés des cours d'assises.

    Date

    1923-1932

    Cote

    2 U 46

    • Contexte : Cours d'assises

    • Listes des jurés des cours d'assises
    • Listes des jurés des cours d'assises.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  22. Résultat n°22

    Arrêts et procédures.

    Date

    1932

    Cote

    2 U 643

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  23. Résultat n°23

    Arrêts et procédures.

    Date

    1930

    Cote

    2 U 642

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  24. Résultat n°24

    Arrêts et procédures.

    Date

    1929

    Cote

    2 U 640

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  25. Résultat n°25

    Arrêts et procédures.

    Date

    1929

    Cote

    2 U 641

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  26. Résultat n°26

    Arrêts et procédures.

    Date

    1928

    Cote

    2 U 639

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  27. Résultat n°27

    Arrêts et procédures.

    Date

    1927

    Cote

    2 U 638

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  28. Résultat n°28

    Arrêts et procédures.

    Date

    1926

    Cote

    2 U 637

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  29. Résultat n°29

    Arrêts et procédures.

    Date

    1925

    Cote

    2 U 636

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  30. Résultat n°30

    Arrêts et procédures.

    Date

    1924

    Cote

    2 U 635

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  31. Résultat n°31

    Cour d'assises : arrêts.

    Date

    17/05/1897-26/05/1924

    Cote

    2 U 678/2

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  32. Résultat n°32

    Arrêts et procédures.

    Date

    1923

    Cote

    2 U 634

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  33. Résultat n°33

    Listes des jurés des cours d'assises.

    Date

    1920-1922

    Cote

    2 U 45

    • Contexte : Cours d'assises

    • Listes des jurés des cours d'assises
    • Listes des jurés des cours d'assises.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  34. Résultat n°34

    Arrêts et procédures.

    Date

    1922

    Cote

    2 U 633

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  35. Résultat n°35

    Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1921

    Cote

    2 U 632

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  36. Résultat n°36

    Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1921

    Cote

    2 U 631

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  37. Résultat n°37

    Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1920

    Cote

    2 U 629

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  38. Résultat n°38

    Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1920

    Cote

    2 U 630

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  39. Résultat n°39

    Troisième session : arrêts et procédures.

    Date

    1919

    Cote

    2 U 627

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Troisième session : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  40. Résultat n°40

    Arrêts et procédures.

    Date

    1919

    Cote

    2 U 626

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.