Cours d'assises

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Cote/Cotes extrêmes

2 U 1-2 U 681

Date

1799-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

77,66 ml

Origine

Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

Biographie ou Histoire

Le tribunal criminel issu de la Révolution a perduré après la réforme judiciaire de l'an VIII. La cour de justice criminelle, instituée en 1804 au niveau national, a succédé dans la Nièvre au tribunal criminel en 1806.

La loi du 20 avril 1810 a remplacé les différents tribunaux criminels par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels.

La cour d'assises de la Nièvre a été créée en 1811. Elle siège à Nevers, lors de sessions temporaires (généralement une par trimestre). Elle a pu siéger de manière itinérante dans d'autres villes du département.

La cour d'assises est présidée par un magistrat de la cour d'appel de Bourges. Elle se compose également de deux autres juges et d'un jury populaire dont la composition et les attributions ont évolué au cours de la période considérée.

La cour d'assises est chargée de juger les infractions les plus graves, qualifiées de crimes.

Modalités d'entrées

Versements successifs.

Présentation du contenu

On trouve au début de la sous-série des listes des jurés des cours d'assises.

Pour chaque tribunal criminel, ont été conservés deux types de documents couvrant toute la période d'activité :
-les dossiers de procédure, qui comportent à la fois des pièces de l'instruction, des documents relatifs au déroulement du procès et les décisions finales (jugements ou arrêts),

- les registres des arrêts. Ceux de la cour d'assises contiennent aussi des jugements correctionnels et de délits forestiers de la région de Nevers.

Mode de classement

La cote 2 U 123 n'existe plus : elle a été reclassée en 7 U 1-12 pour constituer le fonds de la cour prévôtale de la Nièvre.

Documents en relation

14 L : tribunal criminel (1791-1811).

W : archives de la cour d'assises postérieures à 1940. Certains versements comprennent des dossiers antérieurs à 1940.

Bibliographie

ALLEN (Robert), Les Tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire, 1792-1811. Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2005.

DESSEUX (Thierry), Les Grandes affaires criminelles du Nivernais. Romagnat : De Borée, 2006.

DESSEUX (Thierry), Les Nouvelles affaires criminelles du Nivernais. Riom : De Borée, 2008.

MICHOT (Emmanuelle), GRANGIER DE LA MARINIERE (Sébastien), La Criminalité au travers des arrêts de la cour d'assises de Nevers de 1873 à 1897. Etude pour le DEUG de Droit, Nevers, 1998.

TOSCAN (Raoul), L'Extraordinaire et tragique aventure du marchand de complaintes Jean Gondrand, dit Papart, l'assassin de Saint-Amand-en-Puisaye (1843-1845). Nevers : Ed. de la Revue du Centre, 1928.

WESFRIED (Marcelo), « La Nièvre des grandes affaires », L'Express, 2006.

Cote/Cotes extrêmes

2 U 124-2 U 681

Date

1807-1940

Cote/Cotes extrêmes

2 U 124-2 U 663

Présentation du contenu

Ces dossiers contiennent aussi les arrêts.

Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.

Cote/Cotes extrêmes

2 U 630

Date

1920